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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28124017141715Succession, liquidation de compte, collecteur du village d' Aix-en-Pévèle, créances successorales sur la communauté villageoisePetit dossier en une liasse avec inventaire de 10 pièces dont la requête introductiveVoir
16082017081715Dettes. Remboursement d'une dépense, comptesDossier d'enquête de 3 pièces numérotées sans inventaire Voir
31709017151715Justice, frais, Liquidation des dépens1 pièce (cahier relié de 6 feuillets; le dernier est vierge) : état des dépens modérés par le greffier Cambier le 21 août 1715Voir
16902017141715Infraction. Duel entre officiers ayant entraîné la mort de l'un d'entre eux, confrontation à cadavreDossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire Voir
11808017141715Restitution en entier2 pièces : procès-verbaux de comparution (n°10, n°12) Voir
6534017131715IndéterminéUne seule pièce : une enquête pour les défendeurs (cette enquête porte sur Nicolas Rivart, fils de Thomas, natif de Valenciennes,qui s'est engagé dans l'armée et qui est mort au combat en 1707). La requête de Lejuste a été présentée le 16 décembre 1713.Voir
11809017141715 4 pièces : procès-verbaux de comparution (n°6, n°18, n°23, n°24) Voir
6535017141715Modération de rendages de fermage sur des terres et moulins situés à Bugnicourt, Villers-au-Tertre, Fressain et Monchecourt, à cause de pertes ou mauvais rendements consécutifs à la guerreDossier peu volumineux contenant 16 pièces sans cote ni inventaire dont : la requête de Courtecuisse du 5 mai 1714 ; diverses attestations ; un reçu daté de 1715 et des extraits du procès-verbal du 13 décembre 1710 dressé à l'occasion du procès ayant opposé les mêmes défendeurs, pour le même objet, à d'autres occupants de moulins ou terres appartenant à la maison de Sainte Aldegonde dans les villages de Bugnicourt, Villers-au-Tertre, Fressain et MonchecourtVoir
11810017151715Injures3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°19, 22, 28) Voir
15619017141715Paiement du droit d'octroi sur une livraison de vinDossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure avec inventaire Voir

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