Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 771 à 780 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16788 | 0 | 1661 | 1663 | Arrérages de rente (Fontaine-au-Pire) | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 7411 | 0 | 1662 | 1663 | Procédure, exécution de sentence par provision, effet suspensif de l'appel, saisie d'une maison pour obtenir paiement de rentes liées à la succession du conseiller Foulon et de Marguerite de Mory | Dossier assez volumineux de 9 pièces épaisses sans cote ni inventaire, dont des mémoires, répliques de Pierre de Mory, des extraits de registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, l'ordonnance du 20 octobre 1662 du Grand Conseil de Malines qui admet l'exécution par provision | | |
| 6743 | 0 | 1662 | 1662 | Contrat de bail, location d'une maison | Petit dossier sans inventaire contenant 13 pièces dont une copie de la procuration donnée par Marie Delambre à Jean François Tahon et Jehan Dubois le 2 avril 1659 | | |
| 27085 | 0 | 1662 | 1663 | Opposition à une vente par adjudication des biens de la maison mortuaire de Felix Becue | Petit dossier de 3 pièces dont l'annonce de la vente par adjudication des biens de la maison mortuaire par les échevins d'Estaires, l'acte d'opposition | | |
| 2733 | 0 | 1662 | 1668 | Paiement d'arrérages d'une rente personnelle constituée à prix d'argent, saisie et vente aux enchères de la seigneurie du Sart à Crèvecoeur affectée à la garantie de la rente | Dossier complet volumineux, en bon état général, comprenant 76 pièces , réparties en 4 liasses reliées, avec un inventaire chacune (une très grosse liasse pour la première instance, deux petites liasses de 6 et 11 pièces pour le premier appel et une petite liasse de 9 pièces pour le second appel). Parmi les pièces se trouvent : la requête du 15 septembre 1662, la réponse, la réplique, la duplique, l'enquête du demandeur, l'acte passé le 9 décembre 1622 par Cornille de le Court et Françoise Foullon, son épouse, au profit d'Oudart Selingue, l'étiquet et enquête du défendeur, les reproches des deux parties, la sentence de première instance du 12 janvier 1668, un écrit de torts et griefs pour l'appelant, un "responsif" pour l'appelant, un extrait du registre aux causes de la Haute cour du palais archiépiscopal de Cambrai (du 6 février 1668 à la sentence du 4 juin 1668) et une commission de relief d'appel du 26 juillet 1668 | | |
| 27086 | 0 | 1662 | 1663 | Sans objet | Dossier de 2 pièces avec la supplique pour obtenir la levée des deniers de la vente par adjudication des biens de la maison mortuaire de Mathys Delepierre, bourgeois de la ville d'Estaires par les héritiers Philippe Le Gillon et Denis le Petit et l'extrait de la vente judiciaire des biens | | |
| 14957 | 0 | 1662 | 1664 | Dossier (flamand non traduit) peu volumineux de 12 pièces cote avec inventaire | | ||
| 30672 | 0 | 1662 | 1662 | Droit des gens mariés, régime matrimonial, exécution des clauses d'un contrat de mariage, donation de rente héritière, nantissement et consignation des arrérages | 5 pièces volantes et 26 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 22 avril 1662 | | |
| 14018 | 0 | 1662 | 1662 | Succession, auxiliaire de justice, Restitution des papiers de la maison mortuaire du procureur postulant Jean Desgrousilliers en vertu d'une autorisation | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13129 | 3 | 1662 | 1662 | Restitution en entier, provision d'argent des revenus de la fondation des testateurs, reddition de compte, établissement d'un gouverneur de la fondation de La Torre | Dossier de 5 pièces, dont l'une numérotée n°16 dont un extrait du testament conjonctif des sieur et dame du Mundet | |
