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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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2410 | 0 | 1691 | 1692 | Voies de fait. Violation d'un accord en cours d'homologation au parlement | Dossier en bon état général composé de 4 pièces dont une information menée devant le prévôt d'Agimont (31 juillet 1691) et des conclusions du procureur général Baralle (15 janvier 1692) | ||
28736 | 0 | 1665 | 1665 | Voies navigables, gestion de l'eau et des rivières, entretien du canal qui relie Valenciennes à Cambrai afin de le rendre navigable | Dossier d'une dizaine de pièces avec un plan colorié (A8) des voies d'eau autour de Valenciennes | ||
6249 | 0 | 1682 | 1685 | Voirie, fossé encombré, obligation de remettre le chemin en état. Partialité des premiers juges | Dossier assez volumineux contenant deux liasses. La première liasse réunit 40 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 14 mars 1682, des réponses, répliques, dupliques, des enquêtes, les reproches et salvations, un avis de jurisconsultes du 4 avril 1685 et le dictum de la sentence dont il est fait appel rendue le 19 mai 1685 conformément à cet avis. La seconde liasse contient 6 pièces fournies par l'appelant dont la procuration de François Antoine Van Predelles et la commission de relief d'appel du 6 juin 1685 sur parchemin avec sceau en assez bon état | ||
4512 | 0 | 1684 | 1684 | Voirie,droit de pontage et de vinage, prise en charge des frais de réparation de la chaussée située entre les deux ponts de Râches. | Petit dossier en bon état, comprenant une liasse de 4 pièces sans inventaire : la requête du 8 février 1684 adressée à l'intendant Breteuil, 2 dépositions de témoins devant les auditeurs royaux de la gouvernance de Douai et Orchies, la réponse des défendeurs | ||
31475 | 0 | 1652 | 1655 | Vol d'animaux, Restitution d'une jument dérobée par des soldats ; saisie de la bête ; appel en garantie du vendeur ; contestation de "l'identité" de la jument | 14 pièces dont la requête introductive d'instance présentée par Hecquet le 13 juillet 1652, une enquête pour les défendeurs, des reproches et des salvations et un inventaire clos le 29 juillet 1655 | ||
3852 | 0 | 1630 | 1632 | Vol d'un poulain saisi par le sergent de Prouvy à la demande du receveur du lieu, action en restitution contre l'acheteur de ce poulain volé | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence du 24 mai 1630 dont il est fait appel | Deux actes sur parchemin de 1630 | |
9104 | 0 | 1710 | 1712 | Vol dans une auberge | Dossier de 50 pièces avec un inventaire | ||
16493 | 2 | 1699 | 1699 | Vol de chevaux dans les marais de Raches, Flines et Warendin | Dossier de 45 pièces | ||
27326 | 0 | 1710 | 1710 | Vol de grand chemin sur la route entre Douai et Lille, prison, requête en élargissement | Dossier de 7 pièces avec la requête et dénonciation de Jean Charles de Cuinghien, seigneur de Vimont à Montesquiou, gouverneur général d'Artois, l'information menée devant le lieutenant de la Gouvernance, la requête en élargissement des accusés avec l'ordonnance en apostille qui acceptent l'élargissement avec caution juratoire | ||
31551 | 0 | 1709 | 1709 | Vol de marchandises sur le chariot d'un transporteur | 1 pièce en mauvais état : placet adressé à Bernières, intendant de Flandre, le 7 décembre 1709 |