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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1030 | 0 | 1680 | 1681 | Succession, régimes matrimoniaux, droit des veuves, droits des enfants,commitimus | Dossier en bon état général avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui des demandeurs, contient notamment une procuration, une requête, des réponses, des répliques, des dupliques, un avertissement, une vérification d'un article de l'avertissement précédent, un contrat de mariage. Dans le second inventaire : une ordonnance de la cour, un déboutement, des contredits, des titres et une ordonnance de fournir | Un titre en parchemin (grand format) |  |
| 103 | 0 | 1710 | 1710 | Procédure criminelle : tirs de pistolet | Une pièce isolée : un acte de confrontation | | |
| 10249 | 0 | 1700 | 1700 | Tailles, modalité de taxation | Dossier de 10 pièces d'enquête menée par l'échevinage de Poperinge, sans cote ni inventaire | | |
| 10243 | 0 | 1678 | 1681 | Contrat pour construction d'une maison portant pour enseigne "le chevalier rouge" (Valenciennes) | Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires (pièces manquantes) | | |
| 10242 | 0 | 1670 | 1670 | Testament, succession exclusive, droit de substitution, fidéicommis | Dossier assez volumineux de 15 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant, dont deux sentences de la gouvernance de Lille et extrait du testament d'Eustache d'Oignies | | |
| 1024 | 0 | 1699 | 1700 | Procédure : déport d'exception (fin de la cause d'appel et des poursuites) | Petit dossier de pièces d'appel, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un procès verbal, un placet | | |
| 10239 | 0 | 1687 | 1691 | Rente sur maison et héritage (Le Quesnoy) | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Quatre parchemins chirographes : des lettres de cession par Marc Watteau en qualité de recouvreur de l'école dominicale du Quesnoy au profit de Gabriel Capy (1678), des lettres de cession par Gabriel Capy et sa femme au profit de Jacques Bourjon | |
| 10236 | 0 | 1681 | 1685 | Manquement à l'application d'une sentence arbitrale provisionnelle (à propos d'une liquidation), condamnation à une amende | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 10235 | 0 | 1684 | 1686 | Traversée abusive et dommageable à chariot sur un champ d'épeautre exempt de servitude de passage, au mépris d'une défense (Givet) | Petit dossier de 19 pièces d'appel cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie). Procureurs : Dubois et Isaac | | |
| 10232 | 0 | 1657 | 1698 | Contrat de mariage, succession, supplément de légitime, enfants de lits différents | Un registre aux causes de 30 pages sans couverture, sans cote, avec une feuille volante inachevée "extrait de registre aux causes servant pardevant messieurs de l'échevinage de Lille, cité et duché de Cambrai" de 1697, ainsi que deux petites lettres écrites à Tournai en 1698 (brouillons) réclamant de l'argent à "mon cher père" | Correspondance épistolaire : deux lettres | |
