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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30741100Sans objet. Procédure : Cahier relié de 10 feuillets contenant 4 modèles d'arrêts d'enregistrement de lettres de provision, d'édit et de lettres de rémissions et 4 résolutions de 1695Voir
14023001599Droit de terrageUne seule pièce cotée D (mémoire)Voir
25106000Extrait des coutumes générales de la gouvernance, bailliage et châtellenie de Douai, d'Orchies et des dépendances (sans date)Voir
28127000Indéterminé, fief, décret ?Déclaration de la consistance des biens compris dans le décret de la cour de Staden à la poursuite de messire Guillaume Steenhuyse, baron de Poderlet avec consorts, tiré hors d'un vieux livre de fief consigné entre les mains du soussigné notaire de la résidence d'Ypres, par le sieur Wain, seigneur de Deldalle [...], un commentaire du compte, non signé, non datéVoir
25282000Pièces du XVIIIe siècle. Trois mémoires (dont un signé par le procureur général du parlement Vernimmen) concernant un duel entre deux officiers irlandais en public hors de la porte Notre-Dame à Lille. Noms des officiers : Fitz Gerard, lieutenant des grenadiers du régiment de Lee, Barrett, officier irlandaisVoir
31117000Sans objet, NC, titre : acte de partage, parchon, succession1 pièce : acte de partage entre les 7 enfants de Colart de Rombies et Reine de Sars passé devant l'échevinage d'Aulnoye le 15 janvier 152(?) Voir
753000Autorisation de couper du bois pour permettre la réfection d'un moulinPièce isolée en bon état : une demande de délaiVoir
1372000Mémoire de Charles Piers, seigneur de Nieuwenhuyse, pour "prouver sa qualité de noble et étouffer les mauvaises impressions"Voir
27722000NC, non renseignéMissive adressée au roi par les Mayeur et échevins de la ville de Tournai tendant à attester que le tuteur des enfants mineurs de Louis Théodore Haccart, écuyer demeurant à Tournai, ne s'opposent pas à la requête que ce dernier à présenter à la Cour.Voir
153390  Arrérages de rentePetit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire Voir

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