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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10106 | 0 | 1686 | 1687 | Déplacement d'un troupeau de 2.000 moutons ayant causé des dégâts dans les champs des habitants de Saultain | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
101 | 0 | 1535 | 1537 | Complainte en cas de saisine et novelleté | Dossier en bon état général, essentiellement composé de pièces en latin et en flamand, avec un inventaire en flamand. Une seule pièce en français : une procuration | Parchemin en latin, avec sceau protégé dans un étui en métal | |
10097 | 0 | 1679 | 1682 | Dette commerciale, vente de bières (Valenciennes) | Petit dossier incomplet de 5 pièces de première instance avec inventaire, 1 pièce d'enquête | ||
10093 | 0 | 1689 | 1691 | Dette commerciale, vente de clous et ferrailles (Valenciennes) | Dossier de 29 pièces de première instance avec inventaire dont la requête et la sentence de première instance | ||
10092 | 0 | 1693 | 1695 | Succession de Guillaume Claeren, procédure, arrêt étendu : possibilité d'étendre un arrêt du parlement (23 février 1691) confirmé en révision ( 5 juin 1693) rendu entre l'échevinage de Cassel et Marc de La Chapelle et Ferdinand Van Sassen, eux aussi héritiers de Guillaume, aux défenderesses de la cause | Petit dossier de 11 pièces avec deux inventaires, conclusions du procureur général Baralle. Procureurs des parties : Van Melle et Bartholomé | ||
10091 | 0 | 1687 | 1690 | Contestation de propriété d'une terre située à Villers-Pol | Dossier comprenant une liasse de 67 pièces cotées | ||
10090 | 0 | 1640 | 1644 | Dettes | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 70 pièces cotées sans inventaire | ||
1009 | 0 | 1733 | 1735 | Etats des dépens dus au procureur Coullemont suite à plusieurs procès qu'il a soutenus pour Jacqueline Walgra, veuve de maître Antoine Dominique Dervillers, avocat. Suivent plusieurs états des débours et salaires relatifs à cinq procès poursuivis par Antoine Dominique Dervillers ou Pierre François Broquet, son successeur | |||
10088 | 0 | 1702 | 1704 | Succession, dette d'une maison mortuaire, transmission d'un fief, coutume de Furnes | Dossier de 28 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
10087 | 0 | 1685 | 1685 | Défaut de compte-rendu des distributions des deniers provenant d'une vente de biens et effets mobiliers | Dossier de 10 pièces avec inventaire correspondant |