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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5988016931693Responsabilité, défaut de surveillance du berger à vaches dont le troupeau a été dévoré par les loups Petit dossier de 8 pièces du procès de première instance dont un inventaire, la requête du 10 septembre 1692, la réponse du défendeur et la sentence du 18 décembre 1693 dont il est fait appelVoir
6408016881691Rente, hypothèque, réassignation d'une renteDossier volumineux contenant 21 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 14 juillet 1688, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, les étiquets de productions et montrances principales, des reproches, des salvations et le dictum de la sentence prononcée le 4 novembre 1690. La dernière pièce est un reste de l'enveloppe qui a dû contenir ces pièces et qui porte les mentions : "Apporté le 26 mai 1691. Les mayeurs et eschevins destroeng appelans de l'office de Maubeuge contre Jean Pouillart intimé" (rien ne permet de dire où cet appel a été porté)Voir
27295017101710Procédures criminelles : voies extraordinaires, homicide, lettres de rémissionDossier de six pièces en bon état général dont trois interrogatoires menés par le conseiller Daniel François Gérardel d'Aubenchoeul à l'encontre des trois accusés d'homicide Simon Leprestre, leur beau-frère, un acte du procureur général au parlement, Ladislas de Baralle ne s'opposant pas aux lettres de rémission, trois interrogatoires des accusés sur la sellette en la chambre de la Tournelle du parlement.Voir
7320016991699Succession entre cousins, revendication de la jouissance de rasières de terres labourables à Férin, occupation sans titre de terresDossier de 12 pièces versées par la défenderesse avec inventaire correspondant dont la requête introductive du 13 juin 1699, copie du testament de Françoise Bris, les lettres d'achat des terres en question de 1686 et échange jusqu'au dupliqueVoir
7954016861687Frais de justice, taxe des dépensPetit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont deux inventaires, la procuration de Delrue et le mémoire de frais et dépens. Voir
9798016921692Contrainte pour paiement de rente partagère et d'arrérages, caution solvableDossier peu volumineux contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27761016861687Exécution des décisions de justice ( jugement des bailli et échevins de Wattrelos de 1672), lettres éxecutorialles, procédure de décret des biens saisisPetit dossier pièces du décrétement des biens avec copie des exécutorialles obtenues après arrêt du conseil souverain du 7 décembre 1685Voir
11710016841684Succession, partage successoralPetit dossier de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
11090016961696Paiement du bail d'une censePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12732016841686Abattage d'un arbreDossier de 60 pièces cotées avec 3 inventaires Voir

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