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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13491016891689Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttièresDossier de 4 pièces cotées avec un inventaire Voir
12370016871688Revendication d'un tiers d'une maison à titre de succession entre frères et soeur (Cartignies)Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie dont un parchemin : conditions de mainbournie fait par Anne Manesse, veuve de Séverin Caniot (1670) Voir
13952016661667Jeu par défi entre arbalestriers suite à une injure (huguenot), déconcentration déloyale lors de la revanche, condamnation à amende honorablePetit dossier de 8 pièces (en mauvais état, bords manquants) cotées avec inventaire correspondant Voir
15926017101711Saisie des biens et effets du défendeur à titre du paiement de trois années de rendage des parties de terre que le défendeur a occupées (108 livres)Dossier de 25 pièces ( avec un inventaire ) dont la sentence datée du 8 mars 1711. Voir
24173016791682Arrêt sur un marché ; Conflit de juridictionDossier de 14 pièces. 12 pièces proviennent des défendeurs ; parmi ces pièces : un inventaire, des réponses, des dupliques, des quadrupliques, une copie des lettres d'octroi d'un marché franc accordées le 7 mars 1661 par Philippe IV au Magistrat de Merville, une copie de la requête présentée au Magistrat de Merville en novembre 1677 par Mathé "Sissau" ("Sisseaux") qui a été exécuté par le collecteur des tailles de la seigneurie du Sart alors qu'il était au franc marché de Merville. Les deux dernières pièces sont la copie d'un arrêt du conseil souverain du 3 mars 1681 déclarant que les défendeurs ont commis un attentat en relaxant Matthieu Sisseaux de l'exécution et des réquisitions du procureur du roi du 26 février 1682 (il requiert que les échevins de Merville soient assignés pour être ouïs sur l'attentat reconnu par la Cour) Voir
12384016851690Conflit de voisinage, propriété, entrave à un droit de passage, planche pour traverser un fossé (Cense en Thiois de Roode Thelle)Enorme dossier de 168 pièces (parfois très épaisses) cotées avec plusieurs inventaires correspondant (pour chaque partie) Voir
13493017001700IndéterminéDossier de 3 pièces avec un inventaire Voir
15933016921694IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel avec un inventaire. Voir
13960017051706Paiement d'une obligation3 pièces sans cote ni inventaire Voir
14506016951695RenvoiUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir

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