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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10146016911691Causes réelles : monopole de juridiction de la Loi d'Hoogheede dans le ressort de la seigneurie à l'exclusion des échevins d'YpresPetit dossier de 9 pièces dont l'étiquet et les procès verbaux de l'enquête sans inventaire, certaines pièces en flamands. Manuscrit de 1633 : comptes du bailliage d'OostyperambachVoir
10142016911691Auxiliaires de justice. Calomnies, termes injurieux envers l'échevinage de Valenciennes contenus dans la requête introduite devant l'échevinage et qui a donnée lieu après jugement (3 septembre 1689) à un appel devant le Parlement, mise en cause des avocatsPetit dossier de 8 pièces avec inventaireVoir
10141016851686Rente en nature : demande de restitution d'argent et de lingeDossier de 13 pièces avec inventaire, pièces d'enquêteVoir
10140016821683Rente, contestation de l'arrentement sur l'hostellerie Saint-Nicolas à ValenciennesDossier de 23 pièces avec inventaireVoir
10137016971699Partage successoral, droit de maisneté immobilière, coutume du Cambrésis (Marbaix)Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont Un parchemin chirographe : don d'héritage fait à Henri Mousron (Moucheron)Voir
10136016591663Dettes pour coupe et "passement" de bois (bois de Walincourt)Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant en partieVoir
10134016891690Remboursement d'argent prêté3 pièces dont l'inventaireVoir
10133016891694Paiement de dîmes, culture du houblonPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire, dont un intendit et une enquête devant l'échevinage d'Ypres. Procuration faite à Van LebergheVoir
10132016711671Distribution du prix des biens de feu Philippe Valet, rente foncière, coutumes du Hainaut, du Cambrésis, de l'Artois (Estrée)Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont extraits de compte de distribution des biens ayant appartenu à Philippe Valet (1668)Voir
10130017071707Opposition à la vente judiciaire de certains biens d'une maison mortuaire, publicité2 pièces sans cote ni inventaire. Procureurs : Yolent et DelmoitiéVoir

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