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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
16319	0	1698	1700	Requête en réformation d'une ordonnance de police de l'échevinage du 23 mai 1698	Dossier assez volumineux de 29 pièces avec inventaire, dont la requête du 11 décembre 1698, la copie de la sentence du 27 février 1700	Formulaire du serment prêté par les "coullettiers des toillettes" lors de l'admission dans leur office (imprimé, XIIe siècle). Règlement imprimé du Magistrat au sujet des manufactures des toillettes (23 mai 1698)
4227	0	1711	1711	Succession testamentaire en ligne collatérale, interprétation de la clause du testament appellant les parents issus germains à partager également	Dossier en bon état général contenant deux liasses et deux pièces volantes. La première liasse contient 12 pièces de première instance fournies par les demandeurs avec un inventaire et les pièces correspondantes (dont la requête du 15 mai 1711 et diverses pièces justificatives). La seconde liasse contient 5 pièces fournies par les appelants. Les deux pièces volantes sont un acte de constitution de caution et un extrait du testament de Catherine Desbouvries (extrait contenant la clause litigieuse) accompagné de la généalogie de Liévin Deneully	Généalogie (Liévin Deneully). Registre aux bourgeois de Lille (relief de Bernard Deneully). Copies de contrats de mariage : Jacques, Guislain et Anne Deneully (7 janvier 1640, 15 janvier 1655, 9 avril 1646). Copie du testament de Catherine Desbouvries
30110	0	1701	1701	Retrait lignager, contestation de la généalogie de la famille Hovines (Huvino, Hovyne), proposition d'erreur, révision	Deux pièces : mémoire imprimé (factum) pour le demandeur en révision avec généalogie imprimée et mémoire pour l'opposante avec généalogie imprimée	Généalogies imprimées de la famille Hovine
4475	0	1578	1578	Bénéfice ecclésiastique : collation de bénéfice, indult	Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 11 pièces sans cote ni inventaire. Une trés grande bulle du cardinal Granuellanus, imprimée, en latin (seule la mention "Robert Morel, clerc du diocèse d'Arras" est manuscrite), avec un beau sceau plaqué, du 15 juin 1561. Une mention manuscrite au dos de cette bulle indique que Robert Morel, écolier étudiant à Douai, a fait présenter et insinuer la bulle et les lettres de placet au chapitre collégial de la Salle à Valenciennes le 13 avril 1564). Les lettres de placet accordées par Philippe II sur cette bulle, le 9 juin 1561, en latin, avec un beau sceau plaqué (ce document est imprimé, sauf une mention manuscrite concernant Robert Morel, clerc du diocèse d'Arras). Un acte de Philippe II du 22 juin 1578, sur parchemin, avec un reste de sceau, par lequel il nomme Robert Morel en vertu de l'indult, suite au décès de Jehan Cardon, chanoine prébendé de l'église collégiale de Notre Dame de la Salle à Valenciennes Plusieurs autres parchemins, dont un daté du 13 octobre 1578 relatant la comparution de Robert Morel et évoquant l'accord qu'il a conclu avec Valentin Sarazin	Grande bulle du cardinal Granuellanus, imprimée, en latin. Les lettres de placet accordées par Philippe II sur la bulle du cardinal Granuellanus, le 9 juin 1561, en latin, avec un beau sceau plaqué. Un acte de Philippe II du 22 juin 1578, sur parchemin,
24390	0	1679	1680	Vente d'une maison grevée d'une rente, appel en garantie de paiement d'une rente	Dossier de 17pièces comprenant trois inventaires, une grosse du contrat de vente de la maison à Catherine Thérèse Lerme (qui épouse Jean François Lange) du 29 novembre 1667, une liasse contenant les pièces d'appel en garantie de Stievenin par Lange, un extrait des registres du bailliage dans lequel Jean de Sisy prend fait et cause de Stievenin et Lange et pièces servies au procès par Jean de Sisy contre les Gérard	Grosse du contrat du 29 novembre 1667 avec un sceau
15236	0	1688	1691	Succession. Partage successoral de fiefs entre aîné et puîné, droit de rachat du quint du puiné, exemption du quint pour l'aîné (Kemmel, Nieppe)	Dossier très volumineux de 96 pièces cotées (la moitié en flamand avec traduction) avec plusieurs inventaires correspondants	Inventaire de la maison mortuaire de feue la dame du Kemmel. Un rapport et démembrement de Warneton (dont Kemmel) de 1601. Trois plans coloriés (deux grands du château de Kemmel avec dessin de façades de bâtiments, dont l'église, l'autre petit et simplifi
14940	0	1699	1700	Infraction, domesticité, blessure à la tête à coup de fourche ayant entraîné la mort du valet de l'accusé (Cambrai)	Dossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire correspondant	Inventaire des biens trouvés dans la maison du sieur de Revelon après perquisition (marché de Cambrai)
14931	0	1693	1693	Infraction, Vol et fraude d'un orfèvre par altération des poids, prêtés aux canonniers pour préparer des feux d'artifices	Petit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant	Inventaire des effets se trouvant dans la boutique de l'accusé
16565	0	1715	1715	Infraction. Crime de duel	Dossier de 15 pièces : informations, interrogatoires	Jugement et arrêt de civilisation du procès du 13 juillet 1715 (copie parchemin)
4421	0	1650	1653	Saisie de meubles pour obtenir le paiement de rendage de terres	Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant	L'acte de caution d'Anne de Montfort, veuve d'Eloi Miler, en faveur de sa soeur Catherine de Montfort, suite à la demande présentée par leur frère qui soutient qu'en tant qu'étant foraine elle doit donner caution de dépens (1er mars 1650)

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