Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4475
| Cote 8B1/ | 4475 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Bénéfice ecclésiastique : collation de bénéfice, indult |
| Année de début | 1578 |
| Année de fin | 1578 |
| Notes | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 11 pièces sans cote ni inventaire. Une trés grande bulle du cardinal Granuellanus, imprimée, en latin (seule la mention "Robert Morel, clerc du diocèse d'Arras" est manuscrite), avec un beau sceau plaqué, du 15 juin 1561. Une mention manuscrite au dos de cette bulle indique que Robert Morel, écolier étudiant à Douai, a fait présenter et insinuer la bulle et les lettres de placet au chapitre collégial de la Salle à Valenciennes le 13 avril 1564). Les lettres de placet accordées par Philippe II sur cette bulle, le 9 juin 1561, en latin, avec un beau sceau plaqué (ce document est imprimé, sauf une mention manuscrite concernant Robert Morel, clerc du diocèse d'Arras). Un acte de Philippe II du 22 juin 1578, sur parchemin, avec un reste de sceau, par lequel il nomme Robert Morel en vertu de l'indult, suite au décès de Jehan Cardon, chanoine prébendé de l'église collégiale de Notre Dame de la Salle à Valenciennes Plusieurs autres parchemins, dont un daté du 13 octobre 1578 relatant la comparution de Robert Morel et évoquant l'accord qu'il a conclu avec Valentin Sarazin |
| Pièces remarquables | Grande bulle du cardinal Granuellanus, imprimée, en latin. Les lettres de placet accordées par Philippe II sur la bulle du cardinal Granuellanus, le 9 juin 1561, en latin, avec un beau sceau plaqué. Un acte de Philippe II du 22 juin 1578, sur parchemin, |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrant de lettres patentes de maintenue
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Morel (Morelle) Robert | Défendeur | Prêtre, chanoine de l'église collégiale Notre Dame en la ville de Condé | Condé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Sarazin Valentin | Curé propriétaire de l'église Notre-Dame de la Cauchie (de la Chaussée) en la ville de Valenciennes | Valenciennes |
