Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7407

Cote 8B1/7407
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession testamentaire d'Anne de Bretel, promesse (donation de rente) à cause de mort, legs, vérification d'écriture, interprétation de la volonté de la testatrice : le legs se substitue-t-il à la donation ?
Année de début1640
Année de fin1641
NotesDossier volumineux de 37 pièces avec inventaire correspondant en partie. Parmi ces pièces, des"Motifs de droit" imprimé (factum) de 27 pages signé Antoine Briet, copie du testament et de la promesse de don d'Anne Betel, le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 24 avril1640 portant mention d'appel. Dossier à compléter avec les 8B1/ 2115, 4248, 5166 et 6230 pour la première instance
Pièces remarquablesFactum imprimé
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dodrimont AlexandreIndéterminé
Le Sellier AnneEpouse d'Alexandre Dodrimont et nièce d'Anne de Bretel, veuve de Jean Le ComteIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bretel FrançoisExécuteur testamentaire d'Anne Bretel, sa soeur, veuve de Jean LecomteChef des échevins de DouaiBourgeoisDouai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dodrimont AlexandreIndéterminé
Le Sellier AnneEpouse d'Alexandre Dodrimont et nièce d'Anne de Bretel, veuve de Jean Le ComteIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bretel FrançoisExécuteur testamentaire d'Anne Bretel, sa soeur, veuve de Jean LecomteChef des échevins de DouaiBourgeoisDouai

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