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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
272871417121712IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean Le RoyVoir
165141416921692Construction. Problème de boue au-dessus de la maison  Voir
162291516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
129451517151715Transaction dans l'instance avec proposition de prendre à charge les dépens par le défendeur, frais de justice1pièce: état des dépens Voir
164931516791679Auxiliaire de justice. Evasion de prisons de 6 soldats, confiscation de l'office de geolierDossier de 7 pièces Voir
31911516301632Moulin de Proville Quinzième sous-dossier de 8B1/3191 : 8 pièces sans inventaire.Voir
272871517131713IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Philippe HouseauVoir
165141516901690Construction. Réparation d'une muraille aux frais communsUne pièce Voir
155981517491750Faux. Imposture, véracité d'actes en latin et en espagnolDeux pièces : recollement littéral et inventaire pour 32 piècesVoir
162291616991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

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