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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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30665 | 0 | 1547 | 1547 | NC, sans objet. Copie du contrat de mariage d'Hugues de Bournel et Marie de Flory, fille et héritière d'Antoine de Flory, de son vivant gouverneur capitaine des ville et château de Gravelines (6 août 1547) | 1 pièce | ||
11131 | 0 | 1543 | 1546 | Bail, saisine, revenus temporels | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Deux très grands parchemins pliés, dont un bail à cense des deux moulins (1516) | ||
1633 | 0 | 1545 | 1545 | Arrérages de rente (exemption) | Dossier en bon état général contenant 6 pièces fournies par les demanderesses dont un inventaire, deux procurations et un mémoire pour les demanderesses | ||
8564 | 0 | 1545 | 1545 | Traite et mise en cause, "possessoire de certaine chapelle" | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire | ||
9863 | 0 | 1543 | 1544 | Opposition à une maintenue, prébende | Dossier peu volumineux, sans cote ni inventaire, en assez mauvais état (humidité, pages collées) contenant 9 pièces | ||
16378 | 0 | 1543 | 1544 | Transport et achat de grains au marché de la Gorgue, coutume de moudre le grain à Estaires. Moulin | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
7122 | 0 | 1542 | 1542 | Conflit de juridiction en matière d'appel entre le Conseil de Flandre et le Grand Conseil de Malines | Petit dossier incomplet de 2 pièces cotées pour un inventaire mentionnant 7 pièces | ||
95 | 0 | 1542 | 1542 | Complainte en cas de saisine et novelleté | Dossier en bon état général contenant un inventaire, des actes royaux (notamment une lettre de relief d'appel), des intendits, des procurations, une requête, une lettre de commission | Deux sacs de procédures, sur le plus grand il est mentionné "Ie suis a St Nicolas du Bar 1686". Plusieurs actes avec sceaux de Charles Quint | |
2563 | 0 | 1538 | 1538 | Dossier contenant trois pièces sur parchemin dont l'encre est assez effacée : une ordonnance du conseil provincial d'Artois du 17 octobre 1538 et deux actes adressés à Robert Couronnel, licencié ès lois, commissaire au conseil provincial d'Artois, pour procéder à l'audition de témoins dont la demoiselle Colle de Fontenel, Antoinette de Comteville, Pierre Maillot... | |||
101 | 0 | 1535 | 1537 | Complainte en cas de saisine et novelleté | Dossier en bon état général, essentiellement composé de pièces en latin et en flamand, avec un inventaire en flamand. Une seule pièce en français : une procuration | Parchemin en latin, avec sceau protégé dans un étui en métal |