Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 761 à 770 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7247 | 0 | 1697 | 1697 | indéterminé | Petit dossier de 5 pièces de l'appel avec inventaire correspondant dont la procuration donnée à l'avocat Pierre de Rombies qui lui institue le procureur Ballenghien et l'autre à Yolent, l'écrit de remploi des procédures de première instance |  | |
| 7246 | 0 | 1689 | 1690 | Bénéfice ecclésiastique, entretien et réparation des bâtiments paroissiaux, maison pastorale à Cantin | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la supplique introductive du 29 novembre 1689 qui fait état d'une décision déjà rendue le 30 octobre1687 (jointe au dossier) qui condamne les demandeurs mais qui serait infondée car le Cardinal d'Estrée n'aurait pas permis aux religieux l'accès aux archives sans pour autant qu'il est appel à ce stade de l'instance | | |
| 7245 | 0 | 1702 | 1705 | Impôts et taxes, dîmes,répétition d'indu en nature : gerbe de blés, trop-perçu au titre de dîmes novales, taxation différente selon la nature de la dîme | Dossier de 28 pièces versées par le demandeur avec deux inventaires chronologiquement successifs dont la requête introductive du 20 octobre 1702, pièces d'enquête, sous -correction avec ordonnance de fournir | | |
| 724 | 0 | 1637 | 1637 | Pièces en parchemin. Vente de rentes devant l'échevinage de Valenciennes entre Margueritte Carpentier veuve de Jehan Valin, Charles Guérin et Françoise Vallin, son épouse, et Henri de Hennin, bourgeois de Valenciennes. Au dos une mention "1673 Anne Valin veuve de Jean de Hautecourt, consigné par Colin le 29 avril 1673". Un acte de vente d'une vache noire, sans date. | | ||
| 7237 | 0 | 1699 | 1700 | Paiement de créances commerciales, vente de vin par courtier, responsabilité du courtier dans la paiement du prix, possibilité d'action récursoire contre l'acheteur | Dossier comprenant une liasse de 42 pièces de première instance avec inventaire dont de nombreuses pièces d'enquêtes menées devant la juridiction consulaire des marchands de Dijon et l'échevinage de Valencienne, sentence du Magistrat portant mention d'appel du 27 novembre 1700 | | |
| 7236 | 0 | 1711 | 1712 | Indéterminé | Dossier de 2 pièces et un inventaire sans les pièces mentionnées | | |
| 7234 | 0 | 1688 | 1688 | Droit des biens, retrait lignager, vente d'une maison à Lille, contestation de l'application des dispositions de la coutume de Lille aux propriétés tenus de la prévôté de Saint-Pierre, incompétence de l'échevinage de Lille | Dossier comprenant deux liasses de 17 pièces versées par les deux parties avec inventaires dont le contrat de vente de la maison du 9 avril 1688, la requête en interdiction de travaux, des extraits des registres aux titres de la ville de Lille, la requête incidentelle sur l'incompétence de l'échevinage, la sentence de l'échevinage du 26 juillet 1688 dont il est fait appel confirmant la compétence du Magistrat, petit fascicule imprimé en 1670 du traité passé entre le roi et le Magistrat de Lille : " Points et articles accordés par Sa Majesté à la ville de Lille à cause de l'agrandissement d'icelle" | | |
| 7233 | 0 | 1684 | 1688 | Détention frauduleuse de biens suite à la vente fictive des biens du ménage, droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, droit de l'épouse sur les biens du ménage, effets d'une procuration générale, droits des tiers, refus de restitution de la lettre de rente par la cessionnaire | Dossier comprenant deux liasses de 16 pièces cotées versées par les deux parties avec inventaire dont la requête introductive du 9 mars 1684, la requête civile avec les faits nouveaux allégués par l'opposante, la sentence "étendue" rendue par l'échevinage le 13 juin 1684 portant mention de l'appel du 16 | | |
| 7231 | 0 | 1680 | 1681 | Succession testamentaire de Catherine Berthe veuve de Denis Herreng, détermination des droits des différents successeurs, choix laissé à l'opposante entre un legs ou ses droits coutumiers sur les immeubles, obligation de se déclarer selon les ordonnances de Cour | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 37 pièces cotées avec inventaire dont copie du testament de la veuve et son codicille, sentence étendue du 13 octobre 1681 portant mention d'appel de l'opposante. Le différend est un différend accessoire au litige opposant les parties à Louis Wallet | | |
| 723 | 0 | 1409 | 1409 | Parchemin de Jean de Mons, vente de terrain à Vanhuon. | |
