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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24159017031704Vente par adjudication : nullité de l'adjudication ; contestation de la prisée et estimation, du choix des experts et des conditions de l'expertiseDossier composé de 5 procès-verbaux de comparution des 2 octobre 1703, 5 juillet 1704, 11 juillet 1704, 10 et 24 novembre 1704 Voir
769016831683Vente par adjudication, paiement du prix de l'adjudication, demande de renvoi, conflit de juridictions, compétence de la gouvernance de LilleDossier en bon état général : une liasse de 8 pièces produites par les défendeurs avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des réponses, des répliques, des dupliquesVoir
25417016891690Vente par adjudication, propriété immobilière (terres), paiement du prix par un tiers, action possessoire, prescription acquisitiveDossier de 15 pièces de première instance, en mauvais état (humidité), avec inventaire dont la requête du 1er août 1689, un avis d'avocats, un recueil du procès, la sentence de l'office du 19 juillet 1690Voir
27157017051706Vente par adjudication, saisie de la seigneurie de Lassus appendances et dépendances, rendages échus et à échoirDossier d'une quinzaine de pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requêtes des demandeurs du quatre juillet 1705, un écrit de réponse, une copie d'adjudication de décret des immeubles mis en criée, des répliques, des dupliques et un avertissement communicatifVoir
2265016941694Vente par décret (adjudication), paiement des droits seigneuriaux, estimation des cateux à déduire de l'assiette des droitsDossier en bon état général avec un inventaire sans cotation (sauf un emploi). Pour les pièces il s'agit essentiellement de billets, de placetsVoir
2482015081514Vente par décret (aux enchères publiques) de la terre et seigneurie de BucquoyDossier composé d'une dizaine de pièces dont un écrit de 18 folios intitulé "Inventaire des lettres, tiltre et enseignemens" produit par Robert de Longueval, un écrit de Robert de Longueval "pour répondre aux causes d'opposition baillées tant par Guillaume de Lannoy, écuyer, seigneur de Blérencourt, fils et héritier de dame Isabeau de Longueval... que par... monseigneur levesque et comte de Beauvais, au nom et comme exécuteur des testamens d'Adrian et Ambroise de Villiers, ses freres..., Jehan de Longueval..., tous opposans aux criées de la terre et seigneurie du Busquoy" et des extraits des registres du parlement de Paris (arrêts des 6 février 1508,4 février 1513 et 5 septembre 1514). Faire le lien avec 8B1/2479Voir
5635016841686Vente par décret : opposition à l'ordonnance des deniersDossier en mauvais état (humidité, bords rongés, quelques pièces en lambeaux dont l'inventaire). Parmi les pièces se trouvent quelques pièces du procès en reconnaissance de lettres et rentes qui a opposé les religieuses franciscaines de Bavay (demanderesses) à Jean Florent et un état et déclaration de frais d'Antoine de Madre, procureurVoir
24804016861686Vente par décret ; saisie ; revendication d'un immeuble propre du mari vendu par une veuve après la mort de son mari au préjudice de sa fille mineureUne liasse de 7 pièces produites par le demandeur dont un inventaire ; les causes d'opposition de Haye ; une copie de l'acte de vente par Marguerite Wery, veuve immiscée de Jean Pottier, de l'immeuble litigieux à Jean "Goguillon" le 29 mai 1645 ; l'acte de vente par décret de cet immeuble le 26 novembre 1652 ; des répliques pour de Castro, des dupliques pour HayeVoir
10890017131713Vente par décret de biens meubles et immeubles situés aux villages de Brillon et de Tilloy-lez-MarchiennesDossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
26558016751676Vente par décret de fief pour non paiement d'arrérages de rentes Petit dossier de 5 pièces fournies devant l'office de Fresnes devant lequel la cause était pendante avant son évocation devant le conseil souverain par arrêt joint de 1676Voir

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