Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7681 à 7690 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
164931116791679Infraction. Blessure d'un officier, utilisation illicite d'une épée, représaillesDeux pièces (interrogatoire et information) Voir
31911116381645Recette du moulin banalOnzième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 16 pièces, une petite liasse, cotées avec inventaire. Voir
272871117081708IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de FlandreVoir
165141117001700Constrcution. Abandon des terres et décombres dans une cave4 pièces sans cote ni inventaire Voir
275211116941694Procédure criminelle : protestantisme, suspicion, voyage à l'étranger en Hollande, passeport, falsification de signaturePetit dossier un bon état général comprenant deux interrogatoires menés par Jean Antoine Desnauë dont un sur la sellette en la chambre de la Tournelle du parlementVoir
142551117101710Infraction, DuelDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)Voir
162291216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
120451217131715Frais de justice. Etat des dépens pour le procureur postulant Vanlerberghe1 pièce Voir
155981217121712Infraction. Rixe à la sortie du cabaret Une pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
164931216791679Infraction. Négligence, évasion de la prison de Douai d'un gendarme, accusé de désertion (falsification de congé) Dossier de 7 pièces, avec interrogatoires des autres prisonniers Voir

logos