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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15926 | 0 | 1710 | 1711 | Saisie des biens et effets du défendeur à titre du paiement de trois années de rendage des parties de terre que le défendeur a occupées (108 livres) | Dossier de 25 pièces ( avec un inventaire ) dont la sentence datée du 8 mars 1711. | ||
24173 | 0 | 1679 | 1682 | Arrêt sur un marché ; Conflit de juridiction | Dossier de 14 pièces. 12 pièces proviennent des défendeurs ; parmi ces pièces : un inventaire, des réponses, des dupliques, des quadrupliques, une copie des lettres d'octroi d'un marché franc accordées le 7 mars 1661 par Philippe IV au Magistrat de Merville, une copie de la requête présentée au Magistrat de Merville en novembre 1677 par Mathé "Sissau" ("Sisseaux") qui a été exécuté par le collecteur des tailles de la seigneurie du Sart alors qu'il était au franc marché de Merville. Les deux dernières pièces sont la copie d'un arrêt du conseil souverain du 3 mars 1681 déclarant que les défendeurs ont commis un attentat en relaxant Matthieu Sisseaux de l'exécution et des réquisitions du procureur du roi du 26 février 1682 (il requiert que les échevins de Merville soient assignés pour être ouïs sur l'attentat reconnu par la Cour) | ||
12384 | 0 | 1685 | 1690 | Conflit de voisinage, propriété, entrave à un droit de passage, planche pour traverser un fossé (Cense en Thiois de Roode Thelle) | Enorme dossier de 168 pièces (parfois très épaisses) cotées avec plusieurs inventaires correspondant (pour chaque partie) | ||
13493 | 0 | 1700 | 1700 | Indéterminé | Dossier de 3 pièces avec un inventaire | ||
15933 | 0 | 1692 | 1694 | Indéterminé | Dossier de 4 pièces d'appel avec un inventaire. | ||
13960 | 0 | 1705 | 1706 | Paiement d'une obligation | 3 pièces sans cote ni inventaire | ||
14506 | 0 | 1695 | 1695 | Renvoi | Une seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) | ||
15934 | 0 | 1702 | 1703 | Paiement relatif à la construction de la maison pastorale de Saint-Martin | Dossier de 6 pièces avec un inventaire | ||
24181 | 0 | 1691 | 1691 | Possession ; complainte trouble de fait | Une liasse de 6 pièces dont un inventaire, un avertissement pour le défendeur, une décision rendue par le lieutenant du roi au gouvernement de la ville de Menin le 23 juin 1691 contre Van Belle pour le punir de ses exactions, une attestation du 2 juin 1691 (en flamand avec traduction) portant sur ces mêmes exactions | ||
13967 | 0 | 1618 | 1619 | Possession d'un village et seigneurie appelé "Baude" sur lequel se trouve "le bois de Baude", avec toute compétence de juridiction (Saint-Hubert) | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire correspondant |