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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12266017091709Demande d'exemption de commission à une tutelle (faillite du père)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (appel) Voir
10968016931694Rente annuelle hypothéquée sur des terres qui restent non identifiées, refus du Echevinage de Villers-Pol de se prononcer à partir du chirographe, postérieur à la constitution de rente, sur la localisation des terresDossier de 39 pièces avec trois inventaires, les deux premiers inventaires sur incident de procédure, le troisième des pièces de première instance Voir
13860016971698Infraction. Injures répétées, coups et blessures sur le prêtre de Sainte-Marie-CappelDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13372015671570Iinfraction. Réparation d'injuresDossier assez volumineux de 28 pièces avec 2 inventaires Voir
15789017081708IndéterminéPetit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire correspondant Voir
16400016991699IndéterminéPetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire Voir
16991816881688Infraction. QuerelleDossier de 41 pièces sans cote ni inventaire Voir
24152017071707Infraction. Entérinement de lettre de rémission pour l'homicide commis sur la personne d'Adrien Rémi "Vandestienne"Dossier composé de deux pièces : une feuille contenant les réquisitions du procureur du roi (demande que l'accusé ayant obtenu des lettres de rémission, il soit interrogé sur les faits résultant des informations : 20 juillet 1707 ; conclusions en faveur de l'entérinement : 21 juillet 1707) ; l'interrogatoire du 21 juillet 1707 Voir
13868016901690Infraction. Négligence dans la conservation des bois et poursuite d'un voleur, malversation, délation (Walincourt)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées sans l'inventaire correspondant Voir
13378016991702IndéterminéDossier peu volumineux de 5 pièces avec inventaire Voir

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