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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
148141015861587Succession, validité d'un testament dans la coutume de Namur, retrait lignagerDeux pièces : un mémoire et une copie du partage des biens de feu Jacques de "Bossine" entre Jean Deue, sieur de Loyers, et de Pierre Henrart le 10 janvier 1567Voir
13891015861587Obligation, dettes contractées par les EtatsPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête Voir
2760015861586Copie d'un "Estat en brief de la recepte d'Hulst" (comptes de la recette d'Hulst : une liasse de 10 feuillets). A la fin du comte il est indiqué : "Collationné audit estat exhibé en jugement le 8 novembre 1586 de la part de messire Florent, comte de Berlaymont, chevalier de l'ordre cy comme procede impétrant de lettres de bénéfice d'inventaire, et trouvé y concordant"Voir
24501015821585Succession des biens de Johan Wyho, grand-père du fils du demandeur, coutume de Valenciennes12 pièces dont une sentence (1582) rendue par l'échevinage de Valenciennes, un avertissement servi devant le Grand Conseil de Malines (sans date), et deux inventaires.Voir
13874015841584Recouvrement de créanceDossier de 13 pièces sans inventaire Voir
15608015811581SuccessionUne pièceVoir
6340015791579Sans ObjetCopie datée de 1579 du testament de Pierre de Werchin, Sénéchal du Hainaut, baron de Cysoing et de sa femme Gheinie de VergyVoir
4475015781578Bénéfice ecclésiastique : collation de bénéfice, indultDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 11 pièces sans cote ni inventaire. Une trés grande bulle du cardinal Granuellanus, imprimée, en latin (seule la mention "Robert Morel, clerc du diocèse d'Arras" est manuscrite), avec un beau sceau plaqué, du 15 juin 1561. Une mention manuscrite au dos de cette bulle indique que Robert Morel, écolier étudiant à Douai, a fait présenter et insinuer la bulle et les lettres de placet au chapitre collégial de la Salle à Valenciennes le 13 avril 1564). Les lettres de placet accordées par Philippe II sur cette bulle, le 9 juin 1561, en latin, avec un beau sceau plaqué (ce document est imprimé, sauf une mention manuscrite concernant Robert Morel, clerc du diocèse d'Arras). Un acte de Philippe II du 22 juin 1578, sur parchemin, avec un reste de sceau, par lequel il nomme Robert Morel en vertu de l'indult, suite au décès de Jehan Cardon, chanoine prébendé de l'église collégiale de Notre Dame de la Salle à Valenciennes Plusieurs autres parchemins, dont un daté du 13 octobre 1578 relatant la comparution de Robert Morel et évoquant l'accord qu'il a conclu avec Valentin SarazinGrande bulle du cardinal Granuellanus, imprimée, en latin. Les lettres de placet accordées par Philippe II sur la bulle du cardinal Granuellanus, le 9 juin 1561, en latin, avec un beau sceau plaqué. Un acte de Philippe II du 22 juin 1578, sur parchemin,Voir
30905015731577NC, sans objet, Compte de la succession de Loys d'Espières, dit de la Porte, seigneur de Vertain, mort le 30 septembre 1573, rendu le 11 septembre 1577 par sa veuve Isabeau de NamurRegistre. Sur le plat de devant il est écrit « 1577 / Compte de la succession de Loys d’Espière dit de la Porte, ecuier, Sgr de Vertain, Morselede, &c, mort le 13 7bre 1573 / (Tiré du sac n° 1362 du fonds de Malines) ».Voir
26348015761576Indéterminéune pièce : procès-verbaux d'enquêteVoir

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