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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27210 | 0 | 1614 | 1614 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état général : un extrait du rôle reprenant les échanges de pièces entre les parties, sans autre précision |  | |
| 7418 | 0 | 1611 | 1614 | Refus de paiement d'une rente | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, certains parchemins en flamand, sans traduction. | | |
| 9378 | 0 | 1612 | 1614 | Succession du comte Eustache de Croy, nullité d'une donation | Dossier assez volumineux composé de 35 pièces de procédure avec 3 inventaires | | |
| 4107 | 0 | 1609 | 1614 | Parchon (part pour les enfants d'un premier lit, lorsqu'on passe aux secondes noces). Assignation d'une rente à titre de parchon par avis de père et mère | Dossier volumineux en bon état général, de 21 pièces (certaines cotées), mais sans inventaire, dont des procès-verbaux de comparution, de nombreuses pièces justificatives (extrait de l'avis de père et mère, "première parchon pour Jehan Clauwet", un acte de vente de partie de rentes...), un écrit pour Jean Bar, une "instruction" du conseiller commissaire, "Compte de la recepte et entremise des biens, rentes et revenus appartenans à Jennette Godin, fille et enffant unicq de second mariage de feu Jehan Godin le Jonne, pour ung an fini le 23e jour daoust 1556" (mention : "pour la mainburnie"). | Un arrêt du Grand conseil de Malines du 3 octobre 1609 (sur parchemin) | |
| 15566 | 0 | 1596 | 1613 | Succession de Thomas de Pline, substitution fidéicommissaire | 29 pièces cotées avec 4 inventaires | | |
| 31328 | 0 | 1613 | 1613 | Violences conjugales. Mauvais traitements d'un mari sur sa femme | 17 pièces : une enquête (cahier de 8 feuillets en mauvais état) et 16 petits billets sur lesquels sont reprises les questions à poser aux témoins | | |
| 24214-2 | 0 | 1613 | 1613 | Poursuite contre un notaire des archiducs pour violation des placards | Dossier de deux pièces : la plainte du procureur et un écrit de réponse de l'accusé | | |
| 7268 | 0 | 1611 | 1613 | Indéterminé | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces inventaire correspondant dont les lettres d'anticipation d'appel avec un plan représentant les terrains et jardins des parties en litige | | |
| 15682 | 0 | 1609 | 1613 | Succession. Maison mortuaire de Jean de Longueval | 2 inventaires et une pièce d'enquête (cotée 1374) | | |
| 2670 | 0 | 1599 | 1612 | Prêt d'argent à intérêt, usure | Dossier assez volumineux en bon état général, contenant 15 pièces de première instance et 9 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent : un inventaire, un extrait du registre des plaidoyers de la ville de Valenciennes (13 janvier-4 novembre 1600), deux écrits de défenses et réponses du défendeur, une copie de la requête civile du 6 mars 1600, un écrit de productions pour le défendeur, la reconnaissance de dette de François Moreau et Daniel Beauwin - vieux-wariers demeurant à Valenciennes - du 11 mai 1599, des étiquets et une enquête pour le défendeur. Parmi les pièces d'appel, on signalera une sentence du Grand Conseil de Malines du 5 septembre 1608 entérinant les lettres de requête civile obtenues par l'appelant, mettant la sentence de première instance au néant et accordant les lettres réquisitoriales demandées par l'appelant, des lettres de commission subrogatoire au profit de l'appelant (28 janvier 1612) et une enquête pour l'appelant (17 au 27 mars 1612) | Des lettres de requête civile du 3 mars 1600 (sur parchemin, avec fragment de sceau) et des lettres patentes de commission subrogatoire du 28 janvier 1612 (sur parchemin, avec un reste de sceau) | |
