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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
26660	0	1587	1589		Dossier d'une quinziane de pièces en assez bon état essentiellement en flamand concernant le cloître de l'abbaye de Bergues Saint-Winoc dont l'administration par Léonard Mannart fut défaillante en l'absence de l'abbesse Anne Dewulf (De Wulf)
7327	0	1589	1589	Fief, complainte et troubles de faits, revendication de droit de seigneurie sur un fief (le fief du Hamel)	Petit dossier de 6 pièces sans inventaire,en très mauvais état avec la lettre de relief d'appel au roi du 15 août 1589
30516	0	1586	1589	Droits dus par les marchands de vin aux courtiers en vin	19 pièces dont un inventaire. N. B. : faire le lien avec 8B1/30484
27082	0	1588	1589	Droit de bourgeoisie, bourgeoisie de Lille, défense des privilèges de juridiction pour les actions personnelles. Procédure: exception déclinatoire	Dossier de 31 pièces, les unes provenant du fournissement des demandeurs, les autres des défendeurs avec inventaires dont pièces de l'information préparatoire, sentences étendues prouvant les droits de l'échevinage de Bailleul, extraits de coutumes
4481	0	1584	1589	Paiement du double droit seigneurial, vente par subhastation de la terre et châtellenie de Bouvignies	Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 8 pièces avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces, la "requête par écrit" adressée par Deleval au Grand conseil de Malines le 14 juillet 1588 avec, en pièce jointe, un "extrait des procédures tenues en la gouvernance de Douai" (1584-1585 : procès entre Deleval et Pierre Etienne Psalmier, seigneur de Brimaigne, jugé en première instance par les hommes de fief du château de Douai et porté en appel à la gouvernance ; il a ensuite été décidé que le procès pendant à la gouvernance serait apporté au Grand conseil pour y être "vidé et terminé"), un "avertissement" pour le bailli du 21 avril 1589, 3 actes du rôle des 14 juillet 1588, 3 décembre 1588 et 8 février 1589, sur parchemin (le dernier acte indique que "le proces autrefois fait... par devant ceux de la gouvernance de Douay a esté et est receu comme proces par escript pour estre veu et jugé ex eisdem actis an bene vel male...")
24635	0	1587	1589	Animaux. Tentative de transport subreptice de chevaux en France en violation des édits et placards royaux ; conditions de l'attribution d'une partie de l'amende et du prix de vente des chevaux confisqués aux dénonciateurs	Dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 11 pièces dont l'écrit de réponse contenant des causes d'opposition pour Jacques Parmentier et consorts, des répliques pour Jehan Lefebvre, un extrait du registre des plaids de l'échevinage de Valenciennes (octobre 1687-juillet 1688), un autre écrit argumenté pour Jehan Lefebvre, une copie des lettres d'anticipation d'appel du 15 janvier 1589
14814	10	1586	1587	Succession, validité d'un testament dans la coutume de Namur, retrait lignager	Deux pièces : un mémoire et une copie du partage des biens de feu Jacques de "Bossine" entre Jean Deue, sieur de Loyers, et de Pierre Henrart le 10 janvier 1567
13891	0	1586	1587	Obligation, dettes contractées par les Etats	Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête
2760	0	1586	1586		Copie d'un "Estat en brief de la recepte d'Hulst" (comptes de la recette d'Hulst : une liasse de 10 feuillets). A la fin du comte il est indiqué : "Collationné audit estat exhibé en jugement le 8 novembre 1586 de la part de messire Florent, comte de Berlaymont, chevalier de l'ordre cy comme procede impétrant de lettres de bénéfice d'inventaire, et trouvé y concordant"
24501	0	1582	1585	Succession des biens de Johan Wyho, grand-père du fils du demandeur, coutume de Valenciennes	12 pièces dont une sentence (1582) rendue par l'échevinage de Valenciennes, un avertissement servi devant le Grand Conseil de Malines (sans date), et deux inventaires.

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