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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
393017711771Etat des dépens dans le procès opposant les lieutenant général et autres officiers de la gouvernance et souverain bailliage de Lille aux officiers du bailliage royal de Lille. Lieu : LilleVoir
397017701771Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Leroy aux consorts Lemaire. Lieu : BugnicourtVoir
398017711771Etat des dépens dans le procès opposant Derewallers et Richer à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), procureur syndic de Cambrai. Lieu : CambraiVoir
400017711771Etat des dépens dans le procès opposant Balique, fermier, à Edeline, voiturier de Valenciennes à Cambrai. Lieux : Bantigny et CambraiVoir
403017691771Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Lelong, à Lefebvre, négociant. Lieu : TourcoingVoir
404017711771Etat des dépens dans le procès opposant Lefevre, Fievet, Desmaret et Duvivier, au bailli d'Obies. Lieu : ObiesVoir
406017581771Etat des dépens dans le procès opposant Chauderlos de la Clos, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, à De BourehautVoir
408017701771Etat des dépens dans le procès opposant De Monmonnier, écuyer et seigneur de Paris, à Lochtenberg, chanoine de Saint-Pierre d'Aire-sur-la-Lys. Lieux : Steenbecque et Aire-sur-la-LysVoir
409017711771Etat des dépens dans le procès opposant Saintenoy à Gronie, bourgeois.Voir
399017711772Etat des dépens dans le procès opposant Lion à Lafabrique, notaire. Lieu : BouvinesVoir

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