Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 404

Cote 8B1/404
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1771
Année de fin1771
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Lefevre, Fievet, Desmaret et Duvivier, au bailli d'Obies. Lieu : Obies
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