Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 397

Cote 8B1/397
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1770
Année de fin1771
NotesEtat des dépens dans le procès opposant les consorts Leroy aux consorts Lemaire. Lieu : Bugnicourt
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