Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 400

Cote 8B1/400
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1771
Année de fin1771
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Balique, fermier, à Edeline, voiturier de Valenciennes à Cambrai. Lieux : Bantigny et Cambrai
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