Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 403

Cote 8B1/403
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1769
Année de fin1771
NotesEtat des dépens dans le procès opposant les consorts Lelong, à Lefebvre, négociant. Lieu : Tourcoing
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