Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 398

Cote 8B1/398
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1771
Année de fin1771
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Derewallers et Richer à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), procureur syndic de Cambrai. Lieu : Cambrai
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