Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15888 | 0 | 1705 | 1705 | Taxe sur les grains, contestation de l'interdiction faite aux priseurs par l'échevinage de lever certaines taxes, procédure de prise à partie des juges | Petit dossier de 6 pièces d'appel avec inventaire, dont un mémoire (réponse à griefs pour l'échevinage) relatif à la procédure de prise à partie, sur la création des offices de priseurs |  | |
| 16476 | 0 | 1694 | 1700 | Nullité de la saisie des biens d'un mineur dépourvu de tuteur et absent pour le service du roi | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 12325 | 0 | 1617 | 1618 | Réparation de la nef de l'église paroissiale, charge des frais | Gros dossier de 60 pièces de première instance et d'appel dont certaines en flamand, avec inventaires dont le règlement des Archiducs sur la réparation des églises de Flandre (1614, imprimé). Deux parchemins avec sceau | | |
| 13940 | 0 | 1692 | 1694 | Obligation, bail à ferme des censes et terres de la maison mortuaire de Jean de Winter | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 13464 | 0 | 1674 | 1675 | Saisie de biens à la traite de plusieurs créditeurs, amendes | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15903 | 0 | 1703 | 1703 | Succession | Petit dossier de 3 pièces avec inventaire, dont la sentence de première instance du 3 novembre 1703 | | |
| 24166 | 0 | 1666 | 1672 | Exécution des conventions matrimoniales ; droits de la veuve ; privation du douaire pour inconduite pendant l'année du deuil ; revendication de la jouïssance viagère du château de Briffoeil ; saisie | Dossier composé de 6 pièces dont un inventaire et certaines pièces correspondantes. Trois pièces concernent le procès qui a vraisemblablement été porté au Grand conseil de Malines ; il s'agit de la requête de Coppin du 24 mai 1666, des dupliques pour le défendeur (2 octobre 1666) et d'un applicat des titres du défendeur (10 novembre 1666). Les deux autres pièces sont des avis d'avocats produits suite à l'évocation de cette affaire au conseil souverain de Tournai : le premier avis, produit par le demandeur, a été rédigé par des conseillers au conseil d'Artois (9 mai 1672) ; le second avis, produit par le défendeur, a été rédigé à Liège les 22, 23 et 24 mai par deux juristes dont Charles de Méan | | |
| 12365 | 0 | 1693 | 1695 | Dommages et intérêts pour juments blessées à coup de fourche et mortes (Saint-Saulve) | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15907 | 0 | 1701 | 1702 | Dot à partir des biens paternels de la succession, avancement d'hoirie, indivision, contrat de mariage | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 16480 | 0 | 1713 | 1716 | Paiement de livraison de cuir de bovins | Dossier d'enquête assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire | |
