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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13841016511657Livraison de marchandisesDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15772017011702Grossesse illégitime. Frais de défloraison et de couche, réparation, dotDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la prévôté condamnant le défendeur à entrenir et élever l'enfant Voir
16382017121712Saisie, qualité de plats d'étain et d'une quène de cuivre livrésDossier peu volumineux de 11 pièces avec inventaire correspondant Voir
16991416871687Infraction. Coups et blessuresDossier de 14 pièces sans cote ni inventaire Voir
12248016821683Succession, secondes noces, administration de la maison mortuaire de Pierre Willems, consultation de partageurs de la maison mortuaire, remariage de la veuve du défunt, conflit entre les différents enfantsDossier assez volumineux composé de 29 pièces de procédure et d'un inventaire. La plupart des pièces sont en double exemplaire, l'un français, l'autre flamand Voir
10962017101711Contrat d'arrentement, contestation de saisie exécutée pour défaut de paiement de rente en nature en raison d'une erreur et sur la personne et sur la terre en questionDossier de 32 pièces d'appel avec deux inventaires pour chacune des parties Voir
13852017001705IndéterminéUne seule pièce (inventaire coté FF) Voir
15778017011701Remise d'une bague de diamantPetit dossier de 9 pièces cotées dont l'inventaire Voir
16384016571659Contrat d'association, pertes et profitsDossier volumineux de 42 pièces cotées avec inventaire correspondant dont compte des deniers employés pour les facilités de rivage de Lens (50 pages). Arrêt du Conseil privé (parchemin de 3 pages avec débris de sceau) Voir
16991516871687Infraction. VolDossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir

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