Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7601 à 7610 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13422016941694Décret de prise de corpsDossier très peu volumineux de 5 pièces sans inventaire Voir
15861016961697Rente, hypothèqueDossier de 16 pièces avec inventaire Voir
16459016561658Donation d'une rente, testament, second mariageDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
24163017061708Droit de vaine pâtureDossier de 14 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : 2 enquêtes pour le demandeur (avril et décembre 1708) et une enquête pour le défendeur (juillet 1708) Voir
12321016981701Impôts et taxes, fief, la dépendance de ce fief "Baillon"(entre Abscon et Fenain) du terre et comté de Mastaing implique-t-elle qu'il entre dans les assiettes des impositions du lieu ?Dossier de 12 pièces dont un certificat à joindre au fournissement de Marie Françoise Pelé, en appel et autres pièces d'enquête de première instance dont le demandeur était Guillaume Norman Voir
13425017011701Frais de justice, Paiement des dépens d'un procèsDossier composé d'une pièce unique, une déclaration de débours et salaires Voir
15878016891690Modalité d'une Instruction criminelle assurée par le bailli de WattouDossier de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir
16461017151715Capacité. Opposition au mariage du fils mineur avec une fille infirme, publication des bans3 pièces (un placet, une comparution, un mémoire) Voir
13938016601664Reconnaissance de rente exécutoire suite à l'entrée en possession de l'acheteurDossier peu volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire correspondant Voir
13455016761682Partage d'une terreDossier de 10 pièces sans cote avec un inventaire Voir

logos