Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7601 à 7610 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30362016981703Droit de plantis à Escobecque, mise de fait19 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs (pères jésuites) et un plan en bon état coté PVoir
30592017021705Procédure de révision de l'arrêt du 14 mars 170219 pièces dont plusieurs requêtesVoir
30634016651668Conflit commercial, Paiement de marchandises livrées19 pièces dont la requête du 16 octobre 1665Voir
30497017141716Action en défloration et paternité naturelle exercée par une servante contre son maître19 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 2 mars 1714 et la sentence du 4 avril 1716 avec mention de l'appel de FremautVoir
30484015891589Commerce,droits et salaires dus par les marchands de vin aux courtiers en vin, "droit de courretaige" (courtage)19 pièces d'appel dont un inventaire, les lettres de relief d'appel du 29 octobre 1586 (sur parchemin avec un reste de sceau) un volumineux mémoire pour les appelants. N. B. : faire le lien avec 8B1/30516Voir
30668016751675Auxiliaire de justice, salaire et obligations du sergent de la gouvernance18 pièces reliées fournies par le défendeur dont un inventaire et une copie de la requête du 3 août 1675Voir
30842017071708Dette, exécution avec établissement de gardes, validité de la continuation de l'exécution interrompue18 pièces reliées dont 3 inventaires, la requête introductive d'instance du 24 septembre 1707 et la sentence du 13 février 1708 déboutant le demandeurVoir
30428016061607Paiement de marchandises vendues et livrées18 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'appelant (G. Mustelier) et le dictum de la sentence du 26 mars 1604 qui a fait l'objet de l'appelVoir
30689016551656Impôts et taxes. Exemption d'impôt sur le vin, maintenue d'exemption de maltôte de vin18 pièces dont un inventaireVoir
30927016831683Action possessoire ; commission de maintenue ; droit de célébrer les funérailles du bailli de Saint-Géry à Cambrai18 pièces dont nombreux pv de comparutionVoir

logos