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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24069 | 0 | 1603 | 1603 | Droit de portage | Dossier composé de 6 pièces concernant la caution que les demandeurs doivent fournir pour obtenir l'exécution de la sentence provisionnelle rendue en leur faveur le 3 septembre 1603 | ||
28642 | 0 | 1602 | 1603 | Réparation d'injures | Petit dossier avec inventaire | ||
4361 | 0 | 1598 | 1602 | Saisie et vente par décret de la terre et seigneurie de le Becque | Dossier d'une trentaine de pièces non cotées, sans inventaire. Parmi les pièces : les répliques de l'opposant, les causes d'opposition du sieur du Fresnoy, la réponse à ces causes d'opposition, un mémoire pour les demandeurs, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai (1598-1602), une enquête d'aout 1601 | ||
1015 | 0 | 1596 | 1602 | Cinq parchemins presqu'illisibles concernant des ventes de terres et des rentes dans le ressort de la Gouvernance de Lille. | |||
16446 | 0 | 1602 | 1602 | Arrérages de rente | Dossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | Deux mémoires avec couverture en parchemin recyclé. Un chirographe de 1381. Un acte de rente de 1531 | |
16349 | 0 | 1600 | 1601 | Dépouille de blé de la cense de Bonnenfance | Dossier peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes | Bail de la cense de Bonnenfance pour Jérôme de Herauguière et Marie de Hyniers (parchemin de 1597) | |
4056 | 0 | 1501 | 1601 | Droit des habitants de Béthune de prendre des fagots dans les bois | Dossier contentieux volumineux, en assez bon état, contenant toute une série de pièces se rapportant aux procès que le Magistrat de Béthune a eus avec ses homologues de La Gorgue, Ypres, Courtrai, Comines et Merville. Un acte de Charles le Téméraire du 8 avril 1470 sur le droit des habitants de Béthune concernant les fagots de bois. De nombreux parchemins avec sceaux. | ||
7800 | 0 | 1600 | 1601 | Succession,administration de la maison mortuaire de Pierre Romet, donation par testament à une œuvre de charité | Dossier peu volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, contenant 12 pièces d'appel dont un inventaire | ||
3240 | 0 | 1601 | 1601 | Testament de Georges de Nédonchel (19 juin 1601), baron de Bouvignies | |||
2140 | 0 | 1601 | 1601 | Acte de vente d'une terre dans les seigneuries d'Aigremont et Ardompretz entre Jean Marissal et Gaspard Pottier. Lieu : Templeuve-en-Pévèle |