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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14727016151615Tenue féodale de la terre et seigneurie de Tournehem (-sur-la-Hem)Une seule pièce (enquête par le prévôt de Beauquesne, maître des requêtes en l'hôtel du roi)Voir
2101016151616Exécution forcée pour avoir paiement de frais de justice. Saisie et vente de biens. Demande de restitution de biens saisis au mépris de l'appelPetit dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de quatre pièces : deux requêtes et un écrit de réponses pour Adam Nicolas et une requête pour Jean ColasVoir
14980016151615Exécution par un huissier, saisie de meubles pour subastation, droit de justice sur Viller-la-LoueUne seule pièce (enquête par le prévôt de Verton)Voir
10810016151618Droit des biens, Jouissance d'un jardin et héritage à CambraiDossier composé de 16 pièces cotées sans inventaire. Voir
10871016151615Auxiliaire de justice, Exercice des fonctions de l'huissierDossier peu volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie Voir
13816016151615Succession, Partage successoralDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire Voir
26388016151618Trouble dans la jouissance d'un siège dans l'église Saint-Géry de valenciennes, contestation de la possibilité de transmettre ce droit par testament, nécessité de l'autorisation des marguilliersPetit dossier de 10 pièces avec inventaireVoir
5947016151633Saisie et vente judiciaire de terres, successionPetit dossier de 10 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les intimés devant le Grand Conseil de Malines ; la sentence dont il est fait appel rendue par l'échevinage de Cambrai le 13 novembre 1615 (sentence ayant confirmé la décision des premiers juges) ; les lettres de rellief d'appel du 7 février 1616 ; une constitution de procureur du 7 octobre 1631 par laquelle on apprend que Pasquier Vergille, Mari et bail d'Antoinette Lossignol, et Mathieu Lossignol agissant tant pour eux que pour Marie Lossignol, leur soeur et belle-soeur, poursuivent la cause d'Antoine Lossignol leur père et beau-père ; des "poincts d'office adviséz par la Cour" dans lesquels il est d'abord indiqué que "le commissaire fera debvoir pour accorder les parties si faire se peult" (18 juin 1633)Voir
17035016141614Infraction. Rémission pour l'homicide de Jacques Dupuis (Pont-à-Rache), querelleUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin) Voir
27210016141614IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général : un extrait du rôle reprenant les échanges de pièces entre les parties, sans autre précisionVoir

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