Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16728 | 0 | 1715 | 1715 | Provision alimentaire exigée au père d'un enfant en attendant que la garde lui soit attribuée | Dossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
15577 | 0 | 1714 | 1715 | Infraction. Rixe à la sortie du cabaret à propos d'argent, coups et blessures | Dossier criminel peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire | ||
9126 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement de gages, autorisation de vente pour récupérer une somme et ses intérêts | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
27332 | 0 | 1714 | 1715 | Vente immobilière à Agimont, retrait lignager, capacité de la femme mariée | Dossier de 11 pièces avec inventaire dont l'ajournement de 1714, la requête en nullité de l'action lignagère, la sentence du 24 janvier 1715 reconnaissant les droits des époux au retrait | ||
16757 | 0 | 1715 | 1715 | Procédure. Appel contre un décret d'assignation dont la légitimité est contestée, possibilité d'erreur sur la personne | Dossier de 6 pièces d'appel avec inventaire | ||
7499 | 0 | 1714 | 1715 | Dettes, opposabilité d'une sentence rendue par l'échevinage de Lille en faveur des enfants des époux Ghys à leurs beau-fils alors que leur fille est morte et que celui-ci est remarié. Obligation de restituer à la maison mortuaire les sommes prêtées, effet des secondes noces, parchon | Dossier 21 pièces fournies par les deux parties en deux liasses avec deux inventaires dont la sentence du 26 septembre 1689, le testament d'Etienne Ghys et Florence Menge du 3 mai 1703 | ||
14990 | 0 | 1715 | 1715 | Paiement du fermage d'une cense (Montigny) | Deux pièces (un placet et la grosse d'un bail de 1692 sur parchemin) | ||
1287 | 0 | 1715 | 1715 | Testament et contrat de mariage | Dossier en bon état général contenant deux pièces : un avertissement et un mémoire | ||
5321 | 4 | 1714 | 1715 | Dettes commerciales, non paiement de marchandises livrées | Dossier de 40 pièces servies devant les échevins dont la requête du 20 août 1714, la sentence rendue le 1er décembre 1714, un état des débours et vacations dus au procureur, l'appel 6 décembre 1714, l'ordonnance de comparution en appel du 14 janvier 1715 | ||
13423 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement de trois années de travail du bailli par les fermiers de la dîme | Dossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire |