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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15332016161618Prison. Infraction. Dommages et intérêts, emprisonnement, coup d'arquebuse à la main, duel, querelleDossier volumineux de 82 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17048016161617Dommages et intérêtsDossier incomplet de 4 pièces avec inventaire (pour 6) Voir
27194016161616Succession testamentaire, partage entre les enfantsPetit dossier de quelques pièces en bon état sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent deux copies du testament passé devant les échevins de Cambrai des époux François Le Comte et Cécile Lesguillier demeurant à CambraiVoir
15438016161616Rendages d'une terreUne pièce en parchemin Voir
2068016161616Injures et forfaituresDossier en bon état constitué d'une liasse de cinq pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : deux requêtes de l'abbé de Saint-Hubert, une ordonnance et un état des dépensVoir
14883016161618Paiement pour la location d'un vieux cheval mort au cours d'un voyageDossier de 30 pièces cotées sans inventaire Voir
5873016161617Poursuites pour irrévérences et injures contre les officiers de la principauté d'Epinoy, incitation à la sédition populaire, suspicion d'hérésie, rébellion à justice et autres méfaitsDossier peu volumineux contenant 9 pièces dont un inventaire, une copie des lettres de relief d'appel de 1616, la sentence du conseil d'Artois dont il est fait appel rendue le 19 mai 1616 sur parchemin avec un grand sceau, un "Bref advertissement" pour l'intimé et un extrait du registre aux causes du Grand Conseil de MalinesVoir
1466016161630Dossier constitué de cinq pièces relatives à la seigneurie de Râches : - 3 extraits de compte et état rendu pour Philippes de Berghes, chevalier et seigneur de Râches, établis par Martin Herrier, receveur de la terre et seigneurie de Râches, Flines et Coutiches pour tout ce qu'il a reçu et payé en rendages de cense, afforage, prairies, terre et labour, moulin à vent, bois vendus, rentes foncières, de 1616-1619, de 1623-1624 et de 1629-1630. - 2 extraits de rapport et grand dénombrement des terres que Philippe de Berghes puis Louis de Rouvroy, dit de Saint Simon, tiennent noblementVoir
26028016161616Comptes et renseignements faits par Jehan Dupont, tuteur et curateur de Françoise, Isabelle, Prudence Marguerite et Florence Dupont, enfants mineurs de leurs défunts père et mère, pardevant les bailli et hommes de fief d'EscaudoeuvresVoir
17037016151615Infraction. Rémission de l'homicide de Philippe Carpentier / Descarpentrie, chapelier, querelle et injuresUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin) Voir

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