Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7581 à 7590 (total de 7778)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9302016871692Conflit commercial entre marchands sur le prix de la barrique de brandevin vendue à la RochellePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à BiesbroucqVoir
9303016901692Egalité entre chanoines dans la perception et le partage des fruits des prébendes, droits et revenus annuels, dont les bois et taillies de LilleDossier volumineux de 50 pièces cotées avec inventaire, dont une enquête devant la gouvernance de Lille et la procuration délivrée à Van Melle5 bulles en latin sur grands parcheminsVoir
9304016931693Conflit commercial entre marchands : livraison de brandevinPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à DuboisVoir
9305016861687Injures, menaces entre avocatsDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
9307016831685Dettes, exécution pour paiement de comptePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à VanderbergheVoir
9309016971697IndéterminéDeux pièces dont un inventaire. Procurations faites à Lepan et BiesbroucqVoir
931017121712Arrérages de rente, saisieDossier incomplet constitué notamment d'une requête, d'une ampliation, de correspondancesVoir
9313017051705Impôts sur le vin à LillePetit dossier de 5 pièces côtées avec inventaire et les procurations délivrées à Pronnier et BriesboucqVoir
9316017131713Complainte et troubles de faits, interruption de la messe chantée par le pasteur par les chanoines (paroisse de Sainte-Croix à Cambrai)Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 41 pièces cotées sans inventaire, avec une note "besoigné de l'huissier Delezenne". En outre, on trouve une autre liasse de 19 pièces numérotées 137-155 (1772) de procédure criminelle devant le Bailliage de Charollais, sans rapport avec cette affaire.Voir
9319016991699Exemption de dîmes pour la récolte des fruits des terres cultivées directement par les religieux de l'abbaye des Dunes lez Furnes, commission de complainteDossier de 19 pièces dont certaines en flamand avec inventaire, pièces d'enquêteVoir

logos