Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7571 à 7580 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15812016991700Visitation des chemins sur la terre de Waziers, compétence des échevins du lieu disputée par les hommes de fief du bailliage de DouaiPetit dossier de 13 pièces avec inventaire, dont la copie de la commission de complainte et trouble de fait et la sentence étendue du 3 octobre 1699 du juge référendaire, contenant aussi assignation à comparaître Voir
16444016811681Dommages causés par une bête chevaline (Marbaix)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
24156017031704Indéterminé (comptes ?)Dossier composé de 6 procès verbaux de comparution des 28 avril 1703, 12 et 18 mai 1703, 15 et 26 janvier 1704 Voir
13900017001700Paiement de marchandises (cheval ongre)Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un extrait de registre aux causes Voir
13406016961696Exercice de la charge de médecin chirurgien juréDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire Voir
15816017051705IndéterminéDossier de 5 pièces d'appel avec inventaire Voir
16445016101610Préférence de deniersUne pièce (mémoire et avertissement de première instance) Voir
12287016731673IndéterminéTrois pièces : une missive, une enquête par l'échevinage d'Audenarde et un extrait en flamand Voir
13911017011701Paiement d'une obligationPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13410016971699Infraction. Menaces et injures, saisie de chevauxDossier peu volumineux de 16 pièces, dont étiquet et enquête Voir

logos