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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26199216931693IndéterminéUne petite liasse en très mauvais état avec l'inventaire des pièces servis par le défendeurVoir
26206216831685Bail, paiement de loyers, termes échus et à échoirTrès petit dossier contenant essentiellement la requête de Philippe CaudrelierVoir
26606216841696Sur le fond : Succession, secondes noces, coutumes du Hainaut. Procédure : procédure abusive, moyens dilatoiresGros dossier d'environ 80 pièces fournis en appel en bon état état général réparties en plusieurs liasses. 1/ liasse des pièces de procédures (18 pièces) d'Antoine Mailliart reprenant la cause de sa soeur Marguerite Mailliart ; 2/ liasse de pièces de procédure (59 pièces) des consorts Pillot. Suite, au dossier 8 B 1 / 26606-1Voir
26787216841687Liasse 34 pièces relatives à la chancellerie du parlement de Tournai : correspondance, extraits de délibérations d'assemblée, plusieurs pièces au sujet des officiers subalternes que sont les chauffes ciriers, schéma (plan) de la dispositions des bureaux de la chancellerie du parlement de ParisVoir
2682216851686Action en réparation d'injures à Trith-Saint-LégerDossier contenant une liasse de 15 pièces et un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la requête du 7 mai 1785, les enquêtes des parties et la sentence de l'office du bailliage de Trith et Maing du 16 mars 1686 (avec mention de l'appel de Dubois sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté). Faire le lien avec le dossier 8B1/2682-1 (la demanderesse s'est fait injurier parce qu'elle a pris la défense de son curé)Voir
27179217131720Impôts et taxes, Dîmes sur les volailles, chapitre Sainte-Remfroye de DenainPetit dossier en bon état de deux pièces sans inventaire dont un étiquet à la demande des Dames abbesse et chanoinesse du chapitre de Sainte-Remfroye de Denain et l'enquête faite par le conseil provincial du HainautVoir
27287216991699IndéterminéUn pièce en bon état général, interrogatoire de Léaonard Rickeuwart en la Tournelle du parlementVoir
273214661687Non contentieuxDeux pièces relatives à l'hôpital d'Haubourdin : 1°) Une copie des lettres de fondation de l'hôpital par Jean de Luxembourg et Jacqueline de la Trémoille, son épouse (24 avril 1466), collationnée le 25 mars 1687. 2°) Une copie d'un acte du 20 octobre 1466 collationnée le 21 avril 1621. En haut de cet acte on trouve la mention "Pièce a la communauté d'Haubourdin". A la fin il est indiqué : "Il est ainsi à laditte copie administrée au notaire soussigné de la résidence de Tournay par Antoine Duriez, bailli d'Haubourdin et à luy restituée, 15 de may 1675" (signé Delrue).Voir
27465217131714Auxiliaires de justice, greffiers, contestation du compte du greffe de 1711, demande des greffiers de se voir attribuer une part d’émolument pour avoir exercé les fonctions de greffier en chef pendant la retenue à Arras du sieur SaléUne pièce : réplique incidentelleVoir
27521216941694Procédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicitéDossier en bon état général comprenant quatre interrogatoires menés par le conseiller Nicolas François Delevigne (2 pour chaque accusé)Voir

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