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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16009317021702Succession. Consignation de titres de la maison mortuaire du comte de HallennesUne seule pièce Voir
16229416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
27857416911691Procédure extraordinaire (criminelle), vol domestique dans la maison du gouverneur du Fort de Saint-François à DunkerqueRéquisions du procureur générale Baralle qui demande l'exécution de la peine de pendaisonVoir
14814416181623Dette ; contestation de la validité d'une saisieDossier composé de 13 pièces (une partie en flamand) dont un inventaire, la requête de Dugardin du 6 mai 1618, une constitution de procureur de Dugardin du 16 juin 1618, un relevé détaillé des dettes de Balthasar Dugardin (1610-1613), des copies d'actes dont un grand livre de compte tenu en 1610Voir
12945417151715Frais de justice. Etat des dépens2 pièces d'état des dépens devant le Conseil provincial et état des dépens devant le ParlementVoir
26199416791680Propriété et possession de la moitié de coupe de terres à Baillon, paroisse de RâchesPetite liasse de 19 pièces dont la requête introductive d'instance de mars 1679, pièces justificatives, procès verbaux de comparutionVoir
15598417051705Infraction, voie extraordinaire, IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
16493416761676Infraction. Vol de manteau d'un étudiant avec menace à l'épée (condamnation à la pendaison)Dossier d'information de 6 pièces Voir
5321417141715Dettes commerciales, non paiement de marchandises livréesDossier de 40 pièces servies devant les échevins dont la requête du 20 août 1714, la sentence rendue le 1er décembre 1714, un état des débours et vacations dus au procureur, l'appel 6 décembre 1714, l'ordonnance de comparution en appel du 14 janvier 1715Voir
9170417151718Levée de dîmes par les tourneurs (Samson)Dossier de 28 pièces, dont des étiquets et des enquêtesVoir

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