Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27287

Cote 8B1/27287
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1699
Année de fin1699
NotesUn pièce en bon état général, interrogatoire de Léaonard Rickeuwart en la Tournelle du parlement
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Aucune dénomination


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant vicomte de la ville et châtellenie de Bergues  Bergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rickeuwart LéonardManouvrierMiddelbourg (Middelburg)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai (chambre de la Tournelle)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au parlement de Flandre  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rickeuwart LéonardManouvrierMiddelbourg (Middelburg)

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