Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7571 à 7580 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3936 | 0 | 1605 | 1605 | Confiscation de houblon pour violation des placards royaux | Dossier d'une trentaine de pièces fournies en appel dont un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent une requête à fin d'évocation présentée par de la Fontaine aux Archiducs (répondue le 27 mai 1605) et un arrêt du Grand conseil de Malines du 9 juillet 1605 (sur parchemin) rappelant la procédure et exposant que le procès entre les parties a été revu par la cour "comme procès par escript pour estre veu et jugé ex eisdem actis an bene vel male" | Un acte des archiducs Albert et Isabelle de 1605 portant leur sceau en cire rouge. Une "Instruction servante a la levée des impositions ..." imprimée. "Copie de la paix traictée en France ensemble touchant le commerce prohibé et deffendu" |  |
| 3939 | 0 | 1605 | 1605 | Confiscation de houblon pour violation des placards royaux | Dossier d'une vingtaine de pièces | | |
| 3940 | 0 | 1605 | 1608 | Possession, propriété, mitoyenneté : revendication de la propriété d'un mur mitoyen à Valenciennes, trouble possessoire, possession paisible d'an et jour, complainte en cas de saisine et novelleté (suite au rehaussement d'un édifice qui gêne désormais la vue du voisin) | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 11 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'appelant avec certaines pièces correspondantes. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel et un écrit contenant les "Faits nouveaux" posés par l'appelant | Attestation des maîtres maçons et charpentier des archiducs résidents en la ville de Valenciennes, 19 novembre 1605. Sentence étendue de l'échevinage de Valenciennes du 22 septembre 1605. | |
| 26378 | 0 | 1605 | 1622 | Succession de Robert de Longueval, conflit familial, séparation de corps, enfants légitimes, bâtards, curatelle, bonne administration des biens | Dossier de 61 pièces dont certaines en très mauvais état, le dossier comprend les pièces du procès en séparation de corps devant l'official dont les enquêtes sur la vie et mœurs du sieur de Longueval(1587), les pièces de la demande de mise sous curatelle par le gendre du sieur de Longueval, copie du testament de Robert de Longueval de 1548 | | |
| 14155 | 0 | 1604 | 1607 | Clause d'un contrat de bail, droit réel | Dossier volumineux de 39 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont de nombreux parchemins pliés, en assez bon état | | |
| 13619 | 0 | 1604 | 1607 | Succession, partage des biens de Deny de Marville | 67 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 25211 | 0 | 1604 | 1604 | Vente de rente héritières | Dossier ne contenant qu'une seule pièce : un écrit exposant les causes d'opposition de Nicolas Hagoubart et de la veuve de Guillaume Regnier (cet écrit fait référence à la requête du 7 janvier 1604) | | |
| 30487 | 0 | 1603 | 1605 | Droit des gens mariés, succession de Robert de Longueval, mariage par paroles de présent avant le concile de Trente, mariage putatif, donation à des enfants naturels pour leur servir d'aliments | 34 pièces dont un inventaire | | |
| 17040 | 0 | 1603 | 1603 | Infraction. Rémission de l'homicide de Martin Lemarque, coups au cabaret | Une seule pièce (lettre de remission sur parchemin | | |
| 4700 | 0 | 1603 | 1604 | Blessures : preuve des blessures, refus de recevoir le témoignage d'un médecin et d'un chirurgien en raison de leur mauvaise réputation, conditions à respecter pour recevoir les reproches contre un témoin | Dossier en assez bon état général contenant 22 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un inventaire des pièces fournies par l'intimé, l'enquête faite pour le défendeur lors du procès de première instance (17 février 1703), l'enquête du demandeur (18 février 1703), les réponses de l'intimé et les répliques de l'appelant. On signalera aussi une attestation de Pierre Dupont, médecin à Lille, et de Laurent Henry, chirurgien, pour établir que François Destevele, chirurgien à Lille, est un homme "de mauvaise fame et renommée" qui a eu la langue percée pour blasphème (22 janvier 1604) | |
