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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11474016181618Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttière de la maison de la feuillie (Cambrai)Dossier composé de 7 pièces cotées avec un inventaire Voir
14814416181623Dette ; contestation de la validité d'une saisieDossier composé de 13 pièces (une partie en flamand) dont un inventaire, la requête de Dugardin du 6 mai 1618, une constitution de procureur de Dugardin du 16 juin 1618, un relevé détaillé des dettes de Balthasar Dugardin (1610-1613), des copies d'actes dont un grand livre de compte tenu en 1610Voir
25214016181619Maison mortuaire de Gérard de Roucourt, contrat d'arrentement, rachat de rentePetit dossier contenant 8 pièces dont un inventaire, la requête du 20 décembre 1718, un extrait du registre des werps de la ville de Valenciennes du 19 mai 1616, la réponse des défendeurs, les répliques de la demanderesse et une nouvelle requête présentée par la demanderesse le 13 mars 1619Voir
30335016181619Injures11 pièces du procès de première instance dont un inventaire et 10 pièces du procès d'appel dont un inventaireVoir
13967016181619Possession d'un village et seigneurie appelé "Baude" sur lequel se trouve "le bois de Baude", avec toute compétence de juridiction (Saint-Hubert)Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire correspondant Voir
17039016171617Infraction. Rémission de l'homicide de Nicolas Lemaire, rixe au cabaretUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin en mauvais état, après condamnation par l'échevinage de Flines) Voir
4871016171623IndéterminéTrois pièces isolées en très mauvais état : deux procès verbaux de comparution et un reste de farde ayant dû entourer les piècesVoir
14766016171620Réclamation d'un droit de propriété d'un "alloir" (allée) entre deux héritages à CambraiDossier de 49 pièces cotées avec un inventaire Voir
25731016171620Réparation pour injurePetit dossier de sept pièces en assez bon état (écriture difficile) comprenant un inventaires des pièces dont la requête et divers écrits.Voir
27196016171617Non renseignéUn acte en bon état. Constitution de rente héritière par Louise de Berghes, dame de Salomé, carmélite au couvent de Tournai, au profit de Pierre Pouille, bourgeois de LilleVoir

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