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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13124016191635Contrat anténuptial, donation aux époux, douaire préfixe (terre d'Heuchin et Fruges), séparation de biens accordée par le prévôt de ParisDossier très volumineux de 98 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant, dont des enquêtes Voir
26291016191622Succession, vente d'une maison, constitution de rente héritière, coutume de CambraiDossier volumineux en assez bon état, contenant des reproches et contredits des défendeurs, des quadupliques des défendeurs (24 feuillets), un étiquet de la demanderesse, des tripliques de la demanderesse, des répliques de la demanderesse, des extraits du registre aux causes des échevins de Cambrai, la copie de l'acte de rente passé à Cambrai le 31 janvier 1588 et un extrait des coutumes générales du pays et comté de cambrésisVoir
7688016191619Action possessoire : complainte trouble de fait (possession de terres à Ribécourt)Petit dossier contenant 5 pièces d'appel dont un inventaire, une procuration et la copie des lettres de relief d'appel du 5 juin 1619Voir
31606016181621Revendication de terres ; jouissance paisible et publique pendant 30 à 40 ans ; appel en garantie3 pièces dont un écrit de dupliques pour Foullon non daté et un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Pronville reprenant toute la procédure depuis le 6 juillet 1618 jusqu'à la sentence du 9 janvier 1621 déboutant le demandeur (Barbier) qui a fait appelVoir
11474016181618Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttière de la maison de la feuillie (Cambrai)Dossier composé de 7 pièces cotées avec un inventaire Voir
14814416181623Dette ; contestation de la validité d'une saisieDossier composé de 13 pièces (une partie en flamand) dont un inventaire, la requête de Dugardin du 6 mai 1618, une constitution de procureur de Dugardin du 16 juin 1618, un relevé détaillé des dettes de Balthasar Dugardin (1610-1613), des copies d'actes dont un grand livre de compte tenu en 1610Voir
25214016181619Maison mortuaire de Gérard de Roucourt, contrat d'arrentement, rachat de rentePetit dossier contenant 8 pièces dont un inventaire, la requête du 20 décembre 1718, un extrait du registre des werps de la ville de Valenciennes du 19 mai 1616, la réponse des défendeurs, les répliques de la demanderesse et une nouvelle requête présentée par la demanderesse le 13 mars 1619Voir
30335016181619Injures11 pièces du procès de première instance dont un inventaire et 10 pièces du procès d'appel dont un inventaireVoir
13967016181619Possession d'un village et seigneurie appelé "Baude" sur lequel se trouve "le bois de Baude", avec toute compétence de juridiction (Saint-Hubert)Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire correspondant Voir
17039016171617Infraction. Rémission de l'homicide de Nicolas Lemaire, rixe au cabaretUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin en mauvais état, après condamnation par l'échevinage de Flines) Voir

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