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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24068 | 0 | 1607 | 1610 | Usure : prêt usuraire consenti en contravention aux placards | Une liasse de 7 pièces du procès en appel dont un inventaire, les lettres de relief d'appel du 27 avril 1607, un avertissement pour les appelants (16 feuillets) | ||
14677 | 0 | 1606 | 1618 | Succession, parenté | Dossier peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire | ||
14676 | 0 | 1606 | 1607 | Donation testamentaire, donation entre vifs, codicile, succession à la maison mortuaire du sieur de Longueval | Dossier volumineux de 27 pièces certaines cotées avec inventaire, dont plusieurs enquêtes (numéroté I36I) | ||
12989 | 0 | 1606 | 1611 | Coups et blessures (Valenciennes) | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire | ||
4415 | 0 | 1606 | 1608 | Succession, donation, achat, fiefs à simple hommage | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 10 pièces, certaines cotées mais sans inventaire, contenant notamment un extrait de la coutume générale du Cambrésis | ||
24046 | 0 | 1606 | 1606 | Dette : rente, saisie et vente d'une maison par adjudication, distribution des deniers | Dossier composé de 7 pièces dont une constitution de procureur, la sentence du 7 septembre 1606 sont est appel, des lettres de relief d'appel du 20 octobre 1606 | ||
3983 | 0 | 1606 | 1606 | Succession : legs de la marquise de Roubaix | Petit dossier de 4 pièces non cotées en bon état général, dont plusieurs enquêtes à futur (valétudinaires) | ||
30428 | 0 | 1606 | 1607 | Paiement de marchandises vendues et livrées | 18 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'appelant (G. Mustelier) et le dictum de la sentence du 26 mars 1604 qui a fait l'objet de l'appel | ||
4427 | 0 | 1605 | 1606 | Déclinatoire de compétence, impôts : compétence de la gouvernance de Lille ou de la Salle d'Ypres pour statuer sur les contributions (levée des tailles) à Verlinghem | Dossier de 23 pièces dont deux inventaires, un "soutenue de déclinatoire pour les bailly et eschevins de Frelinghien", une duplique pour les manants et habitants de la Ghelde de la Locquerie, une triplique pour les bailli et échevins de Frelinghien, un acte en flamand et un acte en latin | ||
5820 | 0 | 1605 | 1609 | Secondes noces, droit des gens mariés, succession, droit des enfants du premier lit, mauvais traitement infligé à une veuve par son second mari, séparation des époux par contumace | Dossier peu volumineux composé de 25 pièces non cotées, entièrement en flamand sauf une pièce en latin (la sentence de "divorce" par contumace entre Pierre de Magny et Clara de Roo prononcée par l'official d'Ypres le 13 juin 1592 et rédigée en latin). Parmi les pièces on trouve un inventaire, des enquêtes, des reproches, des salvations... |