Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30902

Cote 8B1/30902
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC, Sans objet, donation par Hélène Chosveau, fille non mariée, d'une terre située à Vred au collège des jésuites de Douai par acte passé devant les échevins de Vred le 22 septembre 1620
Année de début1620
Année de fin1620
NotesChirographe (parchemin)
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