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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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920 | 0 | 1676 | 1681 | Conflit de communautés de métier. Contravention à une charte de métier : fabrication et assemblage de sièges par un carioteur selon le stil des escriniers | Dossier volumineux en mauvais état à cause de l'humidité, certains documents illisibles, avec un inventaire des pièces | ||
921 | 0 | 1686 | 1688 | Succession, détermination de la propriété sur des bois coupés | Dossier très volumineux avec un inventaire | ||
9219 | 0 | 1645 | 1646 | Succession, rente | Dossier de 19 pièces cotées avec un inventaire | ||
9225 | 0 | 1711 | 1711 | Exemption de l'impôt de 11 gros à la livre de gros sur le prix des maisons situées à Lille | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une lettre d'acquisition d'office de conseiller au bailliage de Lille (parchemin pré-imprimé) | ||
9234 | 0 | 1701 | 1701 | Frais de justice, huissier, frais d'exploit et de voyage | Petit dossier de 6 pièces, la moitié cotée avec inventaire dont la procuration délivrée à Manesse. | ||
9237 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure : suspension de l'exécution d'une sentence (vierschaere de Steenvoorde) condamnant à la restitution d'un poulain et aux dommages et intérêts (Watou) | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Van Melle | ||
9240 | 0 | 1708 | 1710 | Droit de "grosse et menue" dîme (Trelon, Ohain) | Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) | ||
9243 | 0 | 1668 | 1689 | Conflit commercial entre marchands, paiement de l'achat de tonneaux de vins (Orléans / Lille) | Dossier volumineux de 40 pièces cotées avec inventaire ainsi que la sentence de l'échevinage | ||
9246 | 0 | 1693 | 1693 | Succession,opposition à l'ordonnance de deniers de la vente de la maison mortuaire de Renand Leboeuf, dit La Chambre | Petit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
9247 | 0 | 1699 | 1703 | Droit des gens mariés, port de mariage, frais de ménage, remariage (secondes noces), droit des enfants du premier lit | Dossier volumineux de 54 pièces, certaines cotées sans inventaire correspondant, dont deux enquêtes, des pièces de comptabilité (dont un extrait du "journal d'Antoine Farvacques"), un inventaire des meubles de Jacques Muis et Marie Catherine Debonnaire (1695), les procurations délivrées à Pronnier et Yolent |