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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9038017041705Délimitation et partage de terres (Ledringhem)Dossier d'appel peu volumineux de 45 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont des extraits de registres aux tailles et de registres aux occupeurs pour Ledringhem (1672, 1684, 1698 à 1704) et des extraits des registres de la garde orpheline de Bergues-Saint-Winoc (en flamand traduit). La procuration donnée à Bisbrouck est jointeVoir
904016851685Fabrication de tissus réservés par ordonnances aux sayetteurs, conflit de communautés de métier (sayeteurs et bourgeteurs)Dossier assez volumineux en bon état, constitué d'une liasse d'une cinquantaine de pièces fournies par les appelants dont un inventaire et les pièces correspondantes (pièces de première instance et d'appel)Voir
9041016981703Paiement d'arrérages de rente, successionDossier volumineux de 38 pièces avec deux inventaires successifsVoir
9043017041704Fraude, accusation de glanage d'épis avant la dîme de terrage (Aniche)Dossier assez volumineux de 38 pièces avec inventaire correspondantVoir
9044017081708Condamnation solidaire au paiement de la portion congrue du curé de Thiant, maison pastorale à rebâtirPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont les procurations données à Ballenghien et LequintVoir
9046016861689Contribution à la construction d'un nouveau pontDossier assez volumineux de 18 pièces avec inventaire Voir
905016961697Responsabilité du fait de ses domestiques, accident corporel, jambe cassée du fait d'une charrette conduite par un valetDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un acte de sommation, une procuration, une requête, un étiquet, une enquête, des reproches, des salvations, un avertissement, la sentence dont il est fait appelVoir
9052017031703Succession, dette de la maison mortuaire d'Herman Taverne, marchand de ValenciennesDossier peu volumineux comprenant une liasse de 9 pièces avec un inventaireVoir
9053017051705IndéterminéDossier peu volumineux comprenant une liasse de 5 pièces avec inventaire dont la procuration donnée à Joseph Piedana.Voir
9057016971697Arrérage de rentes, hypothèqueDossier assez volumineux comprenant une liasse de 100 pièces avec 2 inventairesVoir

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