Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13372 | 0 | 1567 | 1570 | Iinfraction. Réparation d'injures | Dossier assez volumineux de 28 pièces avec 2 inventaires | ||
15789 | 0 | 1708 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire correspondant | ||
16400 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire | ||
16991 | 8 | 1688 | 1688 | Infraction. Querelle | Dossier de 41 pièces sans cote ni inventaire | ||
24152 | 0 | 1707 | 1707 | Infraction. Entérinement de lettre de rémission pour l'homicide commis sur la personne d'Adrien Rémi "Vandestienne" | Dossier composé de deux pièces : une feuille contenant les réquisitions du procureur du roi (demande que l'accusé ayant obtenu des lettres de rémission, il soit interrogé sur les faits résultant des informations : 20 juillet 1707 ; conclusions en faveur de l'entérinement : 21 juillet 1707) ; l'interrogatoire du 21 juillet 1707 | ||
13868 | 0 | 1690 | 1690 | Infraction. Négligence dans la conservation des bois et poursuite d'un voleur, malversation, délation (Walincourt) | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées sans l'inventaire correspondant | ||
13378 | 0 | 1699 | 1702 | Indéterminé | Dossier peu volumineux de 5 pièces avec inventaire | ||
15790 | 0 | 1701 | 1702 | Auxiliaire de justice. Conduite de l'huissier dans l'exécution d'une commission, salaires | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16407 | 0 | 1703 | 1704 | Paiement pour une occupation de la pâture | 22 pièces avec 2 inventaires | ||
24153 | 0 | 1710 | 1710 | Protêt, reconnaissance de signature sur une lettre de change, exécution d'une sentence provisionnelle | Dossier composé de 5 liasses. La première contient les pièces de première instance (inventaire, requête du 20 janvier 1710, la lettre de change en cause, la sentence du 26 janvier 1710 dont est appel). Les 4 autres liasses concernent le procès en appel. La seconde et la troisième (de 7 et 3 pièces) contiennent les pièces fournies par l'appelant (dont un inventaire pour chaque liasse, des réponses, un avertissement communicatif, des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibition et défenses du 4 février 1710, un écrit deTorts et moiens de griefs, un avertissement communicatif). Les 2 dernières liasses (avec inventaire) contiennent chacune 4 pièces fournies par l'intimé. |