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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13797016941694Vente aux enchères de bois appartenant à la communauté de MarchiennesDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13333017021703Recouvrement de créanceDossier très peu volumineux composé de 2 pièces sans inventaire dont un arrêt rendu par le Conseil du roi le 8 juillet 1703 Voir
15736017041705Portion congrue, exécution d'une promesse, bailDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16351016331639Vente, transport et cession de deux tiers du capital d'une rente héritièreDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16520316551655Infraction. Blessure de Pierre Hardy, collecteur des tailles de la terre et seigneurie d'Oisy  Voir
12201016911691Métiers, corporations,Louis Bayart, escrinier, en contravention avec les chartes qui régissent le stil des peintres, tailleurs, a fait tailler deux statuesDossier de 5 pièces avec inventaire dont un mémoire des peintres, etiquet et verbaux d'enquête Voir
10889014711476IndéterminéDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
13799015981599Infraction. Réparation d'injuresDossier assez volumineux de 32 pièces sans cote nin inventaire correspondant (n°296) Voir
13339017011707Dîmes et terrages (fief de Canteraine), défaut de relief, droit de signifier la saisie, conflit de compétenceDossier de 74 pièces pièces d'appel cotées avec plusieurs inventaires Voir
15738016911698Contrainte pour paiement de rentes, publication annuelle des sièges de rentes seigneuriales deBellevigne et HaelewinscheDossier volumineux de 73 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir

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