Recherches multicritères

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
28390	0	1770	1671	Rente héréditaire, reddition de comptes, succession de Michel de Gaest, exécuteur testamentaire de Jeanne de Herselle	une pièce : note de rapporteur ? sur la procédure menée devant les échevins. Le document reprend les étapes de la procédure jusqu'à la décision des échevins
6749	0	1696	1696	Sans objet	Une pièce : notice généalogique de la famille De La Bauwette commencée en 1535
12070	2	1711	1711	Lettres de change	Une pièce : ordonnance de comparution
28481	0	1695	1696	Vente de brandevin, hydromel ou bière à Gerpinnes	Une pièce : pièce de l'enquête menée par les échevins de Namur sous réquisition du parlement, pv
28203	1	1707	1711	Refus de payer la caution de dépens	Une pièce : placet des demandeurs
27320	0	1622	1622	Indéterminé	Une pièce : procès verbal tenu par le conseiller commissaire de la cause avec les éléments de procédure par date
26326	0	1703	1703	Indéterminé	Une pièce : procès-verbal de comparution
28021	0	1694	1694	Biens meubles, animaux, partage des fruits d'une vache	Une pièce : procès-verbal de comparution
27470	0	1702	1702	Auxiliaire de justice, huissier, procédure, nullité de l'exécution d'une main mise sans commission délivrée par la chancellerie du parlement, responsabilité de l'huissier exploiteur	Une pièce : procès-verbal des conseillers secrétaires de la chancellerie
26348	0	1576	1576	Indéterminé	une pièce : procès-verbaux d'enquête

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