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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16497316591659Infraction. Sédition populaire : renouvellement de la Loi, atteinte aux privilègesUne pièce : information tenue par la Gouvernance Voir
16497116591659Infraction. Homicide d'Henri "Choquet" du 7 juillet 1659Une pièce : information tenue par les lieutenant et hommes de fief d'Aix Voir
16564016701670Infraction. Accusation de complicité de désertion et trahison d'un paysan qui aurait montré le chemin de l'Espagne à un soldat déserteurUne pièce : information. Cette pièce contient le témoignage du prêtre qui a reçu la confession du soldat sur le point d'être pendu et qui revient sur ses accusations contre le paysan. Voir
28791017151715IndéterminéUne pièce : inventaireVoir
27562017121712indéterminéune pièce : inventaire des pièces du fournissement d'Izambart DelassusVoir
28300017101710Obligation, Livraison de bois au pont de l'Escarpe à MarchienneUne pièce : inventaire du fournissement du défendeurVoir
27030016561656Exécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une partie, lettre d'ajournement contre le neveu et héritier du défuntUne pièce : inventaire sans les pièces (à rapprocher du dossier 27031)Voir
29068017031703NC, Sans objet, Testament de Jacques Joseph Visart, conseiller honoraire de la cour de Parlementune pièce : l'enregistrement du testament par la cour, copie du testament du 15 décembre 1703Voir
26199116861686Injures, coups et blessures à sang coulantUne pièce : la plainte de la victimeVoir
26797016611661IndéterminéUne pièce : la procuration délivrée à Jacques Colins, procureur au Grand Conseil de Malines par Jean Baptiste Beauffremez Voir

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