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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16497 | 2 | 1659 | 1659 | Infraction. Blessures infligées aux chanoines sur les terre de l'abbaye des Prés (Despret) lors de la levée des dîmes | Une pièce : information tenue par Baudouin de Turmignies, licentié es loi, procureur fiscal |  | |
| 30506 | 2 | 1607 | 1608 | Réparation d'honneur | 10 pièces | | |
| 25101 | 2 | 1691 | 1691 | Frais de réparation du choeur de la paroisse de Waudrechies, action contre les co-décimateurs | Une pièce : sentence du bailliage d'Avesnes signifiée le 22 mai 1691 | | |
| 7586 | 2 | 1704 | 1705 | Droit des gens,mariage, secondes noces : calcul de la formouture des enfants du premier lit | Deux pièces isolées : un écrit récapitulant la procédure et les arguments des deux parties et les conclusions du procureur général de Baralle du 26 février 1705 | | |
| 5651 | 2 | 1679 | 1680 | Demande de modération de rendage pour l'année 1678 | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces sans cote ni inventaire. L'une des pièces mentionne la requête du 20 mars 1679 | | |
| 13508 | 2 | 1715 | 1717 | Succesion collatérale, paiement de matériaux, construction de bâtiments démolis | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 830 | 2 | 1674 | 1679 | Droits de la veuve en exécution de son contrat de mariage, douaire, validité ou nullité des libéralités entre époux, conflit entre la veuve et les créanciers du défunt mari | Deux pièces isolées : une pièce récapitulant les prétentions des parties et les étapes de la procédure de première et seconde instance depuis la requête introductive d'instance du 29 août 1674 jusqu'à la sentence rendue par la gouvernance le 2 juin 1679 et une feuille volante contenant les conclusions du procureur du roi | | |
| 26787 | 2 | 1684 | 1687 | Liasse 34 pièces relatives à la chancellerie du parlement de Tournai : correspondance, extraits de délibérations d'assemblée, plusieurs pièces au sujet des officiers subalternes que sont les chauffes ciriers, schéma (plan) de la dispositions des bureaux de la chancellerie du parlement de Paris | | ||
| 1045 | 2 | 1690 | 1691 | Nantissement des rendages d'une ferme, nature immobilière des rendages, saisie, opposition à la distribution des deniers, fraude du débiteur | Une liasse de 13 pièces dont un inventaire, une procuration, un extrait du registre aux ordonnances de deniers du bailliage de Lille, les causes d'opposition à l'ordonnance de deniers pour Jean Lherbier, des défenses pour Barbe Vanberckem, des répliques pour Lherbier,des dupliques pour Barbe Vanberckem, des extraits de procédure, trois avis d'avocats | | |
| 1046 | 2 | 1691 | 1691 | Procédure : application de l'ordonnance criminelle, obligation de communiquer à partie les informations converties en enquêtes dans la procédure ordinaire | Petit dossier de deux pièces contenant la sentence dont il est fait appel (sentence rendue par le lieutenant de la gouvernance de Lille et des appartenances en la Salle audit Lille, le 22 septembre 1691). Dans cette sentence, il est indiqué qu'Etienne Roussel a produit les originaux des pièces de la contestation et de l'arrêt rendu en pareille matière par le parlement de Tournai le 10 octobre 1690 (arrêt dans la cause de Pétronille Du Rez et consorts contre Charles Louis Desmons : voir 8B1/1046-1) | |
