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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16237217071709Saisie, succession de Catherine Vandoorne, mère des défendeurs11 pièces sans cote ni inventaire Voir
16290217011701Une liasse déliée contenant 43 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues devant le conseiller Louis Philippe de Buissy entre le 8 janvier et le 31 décembre 1701. Sur le procès-verbal numéroté 43, placé au dessus de la liasse, figure également l’indication « n° 9 ».Voir
16365217021702Préséance au Te Deum, occupation de la place du Gouverneur en son absence dans le choeur de la Cathédrale de TournaiUne pièce (n°15) Voir
16454216811681Succession des biens de Jeanne RousselDossier de 50 pièces avec un inventaireVoir
16466217011701Une liasse encore reliée, réunissant 54 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 29 janvier et le 23 décembre 1701. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n 29 ».Voir
16493216991699Vol de chevaux dans les marais de Raches, Flines et WarendinDossier de 45 pièces Voir
16497216591659Infraction. Blessures infligées aux chanoines sur les terre de l'abbaye des Prés (Despret) lors de la levée des dîmesUne pièce : information tenue par Baudouin de Turmignies, licentié es loi, procureur fiscal Voir
16510216921692Auxiliaire de justice, débours d'huissier pour exécution pour paiementPetite liasse de 5 pièces cotées avec inventaire (requête du 27 février 1692) Voir
16514217031703Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté4 pièces sans cote ni inventaire Voir
16520216531660Infraction. Blessure à la tête de JacquesDeraume  Voir

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