Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25084

Cote 8B1/25084
Numéro de sous-dossier2
Objet du litige
Année de début1787
Année de fin1787
NotesDéclaration des dépens que prétend avoir Jean Pierre Colins, chevalier, seigneur de Quiévrechain, intimé devant le parlement de Flandre, à la charge d'Antoine Michel Richard, directeur des fermes générales du roi du département de Valenciennes, appelant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos