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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17033016221622Infraction. Rémission pour l'homicide du sieur Cardon, rixeUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin en mauvais état : haut rongé et manquant) Voir
26801016221622Deux pièces isolées concernant Jean de Berghes, chevalier, seigneur de Fromantel et la liquidation de la terre de FromantelVoir
31610016221622Métiers ; conflits entre corporations voisines, sayeteurs, hautelisseurs, bourachers1 pièce (2 feuillets) cotée B : "copie de copie" certifiée conforme d'une requête des sayeteurs, appelants, et de l'ordonnance rendue sur cette requête à Malines le 4 septembre 1624Voir
27206016221622DonationPetit dossier de trois écrits en assez bon état et sans inventaireVoir
27209016221622Non renseignéUne seule pièce en bon état : compte rendu de la liquidation de la terre de Mouchin entre le seigneur de Nomain et le seigneur de BerghesVoir
27320016221622IndéterminéUne pièce : procès verbal tenu par le conseiller commissaire de la cause avec les éléments de procédure par dateVoir
17343016221625Succession. Partage entre frères des biens des parents, dédommagement pour améliorations et augmentations apportées, restitution des biensDossier assez volumineux de 26 pièces sans cote ni inventaire Voir
3805016221625Rentes héritières sur un fief dont celui de Lassus est mouvantPetit dossier en bon état général, comprenant 4 pièces sans inventaire, dont des "faits, causes, raisons et moyens" pour le demandeurUn acte chirographe sur parchemin de 1532. Un compte des rentes du fief de Lassus de 1528Voir
26379016221622IndéterminéDeux pièces isolées cotées sans inventaireVoir
4476016211623L'objet du litige est mal déterminé : restitution de cinq gerbes de blé et paiement d'une certaine somme "pour le picquetaige d'une mencaudée de terre"Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 6 pièces cotées dont un inventaire des pièces produites par l'intimé devant le Grand conseil de Malines et les pièces correspondantes : une procuration, la sentence de première instance du 1er mars 1621, la sentence confirmative de premier appel du 7 octobre 1622, une copie des lettres de relief d'appel, l'acte de défaut de l'appelant du 23 avril 1623Voir

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