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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31288 | 0 | 1609 | 1609 | Sans Objet, NC, Paiement des arrérages d'une rente héritière | 1 pièce : ordre délivré par Jacques de Lieres, baron du Val, gouverneur et grand bailli de Lillers, contre Antoine Denis Labouré, débiteur d’arrérages d’une rente héritière appartenant à l’abbaye de Ham (24 février 1609) |  | |
| 10214 | 0 | 1609 | 1610 | Réparation d'injures, menaces | Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 4107 | 0 | 1609 | 1614 | Parchon (part pour les enfants d'un premier lit, lorsqu'on passe aux secondes noces). Assignation d'une rente à titre de parchon par avis de père et mère | Dossier volumineux en bon état général, de 21 pièces (certaines cotées), mais sans inventaire, dont des procès-verbaux de comparution, de nombreuses pièces justificatives (extrait de l'avis de père et mère, "première parchon pour Jehan Clauwet", un acte de vente de partie de rentes...), un écrit pour Jean Bar, une "instruction" du conseiller commissaire, "Compte de la recepte et entremise des biens, rentes et revenus appartenans à Jennette Godin, fille et enffant unicq de second mariage de feu Jehan Godin le Jonne, pour ung an fini le 23e jour daoust 1556" (mention : "pour la mainburnie"). | Un arrêt du Grand conseil de Malines du 3 octobre 1609 (sur parchemin) | |
| 31284 | 0 | 1609 | 1609 | Malversations d’un officier ; maintenue en l’état de bailli de Lillers | 27 pièces parmi lesquelles on signalera une copie collationnée d’une information faite sur l’ordre du duc d’Arschot par le procureur d’office de Lillers contre R. Boulogne (janvier-mars 1609 : 3 cahiers) ; une requête présentée par Boulogne au Grand Conseil de Malines le 16 juillet 1609 dans laquelle il expose qu’il a obtenu l’évocation de sa cause audit Grand Conseil et qu’il souhaite faire sa preuve pour combattre « les charges a luy imposées par les officiers fiscaux de la gouvernance d’Arras » ; l’enquête faite en la ville de Lillers par un conseiller commis sur cette requête (2 cahiers de formats différents) | | |
| 15682 | 0 | 1609 | 1613 | Succession. Maison mortuaire de Jean de Longueval | 2 inventaires et une pièce d'enquête (cotée 1374) | | |
| 26595 | 0 | 1608 | 1610 | Conflit de voisinage, travaux sur un mur de séparation de propriété, création de "nouvelles vues" | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 25 août 1608, procès verbal de visite, le rapport des maçons et des charpentiers jurés | | |
| 27316 | 0 | 1608 | 1608 | Succession testamentaire de Dame Françoise de Hérin | Requête civile pour faits nouveaux | | |
| 3571 | 0 | 1608 | 1635 | Séparation des époux | Dossier très volumineux composé de 9 liasses contenant des pièces de différents procés en rapport avec la séparation du vicomte et de la vicomtesse de Fruges (devant la prévôté de Paris, le parlement de Paris, le Grand Conseil de Malines...) | Copie du contrat de mariage de Guislain de Fiennes et Françoise du Fay du 6 septembre 1608 | |
| 26341 | 0 | 1608 | 1609 | Délit d'usure, amende, prison | Petit dossier de 4 pièces avec inventaire dont une demande d'élargissement, le dictum de la sentence des échevins du 21 novembre 1608, les lettres de relief d'appel | | |
| 31846 | 0 | 1608 | 1608 | NC, sans objet, consignes données à un huissier pour saisie et séquestre sur des terres par la duchesse de Longueville, "souveraine en comté de Noeufchastel en Suisse", mère et tutrice du duc de Longueville | 1 pièce (2 feuillets noircis par la poussière) "Mémoire" des opérations à accomplir par l'huissier Le Croeulx, rédigé à Lillers le 21 décembre 1608 | |
