Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27206

Cote 8B1/27206
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation
Année de début1622
Année de fin1622
NotesPetit dossier de trois écrits en assez bon état et sans inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berghes (Bergues) Jehan (Jean)Seigneur de FromentelIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hannebich (Hannebique, Hennebique) IndéterminéIndéterminé

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