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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15789017081708IndéterminéPetit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire correspondant Voir
16400016991699IndéterminéPetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire Voir
16991816881688Infraction. QuerelleDossier de 41 pièces sans cote ni inventaire Voir
24152017071707Infraction. Entérinement de lettre de rémission pour l'homicide commis sur la personne d'Adrien Rémi "Vandestienne"Dossier composé de deux pièces : une feuille contenant les réquisitions du procureur du roi (demande que l'accusé ayant obtenu des lettres de rémission, il soit interrogé sur les faits résultant des informations : 20 juillet 1707 ; conclusions en faveur de l'entérinement : 21 juillet 1707) ; l'interrogatoire du 21 juillet 1707 Voir
13868016901690Infraction. Négligence dans la conservation des bois et poursuite d'un voleur, malversation, délation (Walincourt)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées sans l'inventaire correspondant Voir
13378016991702IndéterminéDossier peu volumineux de 5 pièces avec inventaire Voir
15790017011702Auxiliaire de justice. Conduite de l'huissier dans l'exécution d'une commission, salairesDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16407017031704Paiement pour une occupation de la pâture22 pièces avec 2 inventaires Voir
24153017101710Protêt, reconnaissance de signature sur une lettre de change, exécution d'une sentence provisionnelleDossier composé de 5 liasses. La première contient les pièces de première instance (inventaire, requête du 20 janvier 1710, la lettre de change en cause, la sentence du 26 janvier 1710 dont est appel). Les 4 autres liasses concernent le procès en appel. La seconde et la troisième (de 7 et 3 pièces) contiennent les pièces fournies par l'appelant (dont un inventaire pour chaque liasse, des réponses, un avertissement communicatif, des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibition et défenses du 4 février 1710, un écrit deTorts et moiens de griefs, un avertissement communicatif). Les 2 dernières liasses (avec inventaire) contiennent chacune 4 pièces fournies par l'intimé. Voir
10979016971697Vente judiciaire d'une terreDossier de 22 pièces cotées sans inventaire Voir

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