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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14913016941695Terres relevant du marché dit "de bonne espérance" (Sémeries)Dossier d'enquête de 10 pièces sans cote ni inventaire correspondant (enquête par le Echevinage de Valenciennes) Voir
6087017031704Terres, action de rendue (restitution)Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'anticipant devant le parlement de Tournai : un inventaire, la procuration de Joseph Piedana et la commission d'anticipation du 12 novembre 1704 (sur parchemin)Voir
1019016861687Testament (litige entre héritiers testamentaires et ab intestat)Dossier en bon état général, composé de plusieurs pièces et de quatre liasses ayant chacune un inventaire correspondant aux pièces. Parmi les pièces du premier inventaire : une procuration, une requête, un placet, un écrit satisfactoire, des répliques, un placet requérant un déboutement d'exhiber, une ordonnance de fournir. Parmi les pièces du deuxième inventaire : une sentence interlocutoire, une requête, des solutions, une ordonnance de fournir. Parmi les pièces du troisième inventaire : une procuration, des placets, des répliques, des dupliques, un extrait de coutume. Parmi les pièces du quatrième inventaire : une sentence interlocutoire, une copie de l'écrit de débat, des solutions, des contre-solutions, des placets, deux pièces en latin. En outre on trouve dans le dossier un testament et trois avis d'avocats produits par le défendeurVoir
1287017151715Testament et contrat de mariageDossier en bon état général contenant deux pièces : un avertissement et un mémoireVoir
9656016031607Testament, partage successoral entre frères et sœurDossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires correspondants contenant de nombreux parcheminsVoir
13275016001600Testament, propriété de fief, coutume de CambrésisDossier volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10079016821683Testament, rentesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le testament de Philippe de Beaumont (1675)Voir
27071016841685Testament, requête en caducité pour abus de la faiblesse et ingratitude de la part des donataires religieux à l'égard de la testatrice Jeanne CarnaigeDossier de 15 pièces avec inventaire dont un avertissement, pièces d'enquêtes, le testament de Jeanne Carnaige du 6 octobre 1684Voir
13443016501653Testament, successionDossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand)Voir
10242016701670Testament, succession exclusive, droit de substitution, fidéicommisDossier assez volumineux de 15 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant, dont deux sentences de la gouvernance de Lille et extrait du testament d'Eustache d'OigniesVoir

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