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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24300 | 2 | 1704 | 1704 | Action en reconnaissance et paiement d'une dette | Petit dossier composé d'une liasse de 7 pièces sans inventaire contenant notamment la requête de Sterlin du 14 janvier 1704 | ||
16229 | 3 | 1699 | 1701 | Infraction | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | ||
27465 | 3 | 1715 | 1715 | Auxiliaires de justice, greffiers du parlement, partage des droits entre le greffier en chef et les greffiers des chambres | Dossier de 3 pièces : la supplique du greffier en chef du 20 décembre 1715 la réponse du greffier de la seconde chambre et celle du greffier de la troisième | ||
27857 | 3 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), homicide sur l'épouse du chirurgien | Interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Pollinchove, échange de courriers et un état des vacations | ||
12945 | 3 | 1707 | 1707 | Frais de justice. Etat des dépens du procureur postulant Biesbroucq | 2 pièces | ||
15408 | 3 | 1708 | 1708 | Indéterminé. Procédure : demande de délai pour le fournissement | Dossier de 4 pièces contenant le placet du procureur pour obtenir un délai pour le fournissement car son "maître" en dans l'impossibilité de se déplacer, réponse au placet de la partie adverse. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur. | ||
14814 | 3 | 1651 | 1652 | Frais de justice, liquidation des dépens d'un procès | Deux pièces : un placet du procureur général et une déclaration des coûts et frais… suportez par le procureur général du Grand conseil de Sa Majesté | ||
25063 | 3 | 1729 | 1732 | Diverses lettres adressées à Coullemont, procureur de la gouvernance de Douai, dont celles du marquis de Bouvignies de 1732 qui explique qu'il ne veut pas consentir au testament de son père car il contrevient aux dispositions de son contrat de mariage | |||
26199 | 3 | 1689 | 1689 | Une pièce : "comptes et renseignes" rendus par Françoise Laloe, veuve immiscée de Philippe de Douai, greffier de la gouvernance au Lieutenant de la gouvernance pour la période de 1680 à 1689 pour des sommes reçues des fermiers des domaines du roi. | |||
830 | 3 | 1679 | 1679 | Une pièce isolée : des conclusions du Ministère public sur la requête de François de Chatineau, abbé de l'abbaye Saint-Jean du (illisible). Par cette requête, de Chatineau a sollicité l'enregistrement des lettres accordées par le roi (lettres d'approbation et autorisation du concordat passé le 21 octobre 1679 entre lui et les prieurs et religieux de l'abbaye de Saint-Jean à Ypres à propos des droits que de Chatineau prétend lui appartenir en qualité d'abbé commandataire en l'abbaye de Saint-Jean de Thérouanne). |