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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7821 | 1 | 1698 | 1712 | Frais de justice, exécution pour paiement de la taxe de dépens d'une sentence rendue par le conseil d'Artois. Conflit de voisinage, droit de percer des fenêtres et portes dans une muraille mitoyenne, action possessoire | Dossier assez volumineux en assez bon état général (quelques feuilles noircies ou froissées) portant sur un procès assez complexe : le procès sur le conflit de voisinage a commencé suite à la requête présentée par Antoinette Josse le 19 octobre 1698 ; elle a obtenu gain de cause devant le conseil d'Artois. Le 28 juin 1711, elle a déposé une requête en exécution forcée à la cour supérieure de Lille pour obliger Morelle à payer les dépens du procès dans lequel il a succombé. Au cours de ce procès portant sur l'exécution forcée, Morelle sollicite des lettres de relief d'appel pour se porter appelant de la sentence du conseil d'Artois et il obtient ces lettres de la chancellerie de la cour supérieure de Lille le 13 avril 1712. Le dossier contient des pièces de ces différents procès (dont la sentence du conseil d'Artois du 13 mars 1710 et les commissions de chancellerie), plusieurs lettres missives ainsi qu'un état de salaires et vacations dus au procureur Jacques Bernard Dumortier (cet état regroupe les salaires dus pour les différents procès dans lesquels il a servi Morelle, parmi lesquels figure le procès contre Antoinette Josse) |  | |
| 830 | 1 | 1666 | 1667 | Rente | Une pièce isolée récapitulant les prétentions des parties et les étapes de la procédure (mention au dos : Recueil du procès de la veuve du sieur de Visch et consors contre Guillaume Van Warnichen) | | |
| 9170 | 1 | 1707 | 1714 | Indéterminé | Dossier de 5 pièces, dont une enquête devant la gouvernance de Lille, la procuration délivrée à Le Pan | | |
| 935 | 1 | 1736 | 1738 | État des dépens dans le procès opposant Jacques Wion, fermier, contre Pierre Philippe Vincent, procureur, et les héritiers d'Anne Claire Blanc, veuve de François Fourdrin. Lieu : Raimbeaucourt | | ||
| 9625 | 1 | 1699 | 1699 | Succession, terre et fiefs de la Vacquerie (situés à la porte de Saint-André, nouvelle banlieue et juridiction de Lille) | Dossier contenant une liasse de 28 pièces cotées avec 2 inventaires | | |
| 1045 | 2 | 1690 | 1691 | Nantissement des rendages d'une ferme, nature immobilière des rendages, saisie, opposition à la distribution des deniers, fraude du débiteur | Une liasse de 13 pièces dont un inventaire, une procuration, un extrait du registre aux ordonnances de deniers du bailliage de Lille, les causes d'opposition à l'ordonnance de deniers pour Jean Lherbier, des défenses pour Barbe Vanberckem, des répliques pour Lherbier,des dupliques pour Barbe Vanberckem, des extraits de procédure, trois avis d'avocats | | |
| 1046 | 2 | 1691 | 1691 | Procédure : application de l'ordonnance criminelle, obligation de communiquer à partie les informations converties en enquêtes dans la procédure ordinaire | Petit dossier de deux pièces contenant la sentence dont il est fait appel (sentence rendue par le lieutenant de la gouvernance de Lille et des appartenances en la Salle audit Lille, le 22 septembre 1691). Dans cette sentence, il est indiqué qu'Etienne Roussel a produit les originaux des pièces de la contestation et de l'arrêt rendu en pareille matière par le parlement de Tournai le 10 octobre 1690 (arrêt dans la cause de Pétronille Du Rez et consorts contre Charles Louis Desmons : voir 8B1/1046-1) | | |
| 1087 | 2 | 1758 | 1758 | Un imprimé intitulé "Repetitio ad diversas juris utriusque controversias", imprimé à Douai par J.-F. Willerval en 1758 (un imprimé comparable mais imprimé en 1745 et concernant une répétition sur un autre sujet se trouve dans le dossier 8 B 1/ 1096) | | ||
| 12070 | 2 | 1711 | 1711 | Lettres de change | Une pièce : ordonnance de comparution | | |
| 1238 | 2 | 1685 | 1688 | Rentes. Hypothéques. Dettes, collusion du débiteur avec certain de ses créanciers, saisie et tentative de vente frauduleuse de la terre du Molinel, vente par décret. Conflit entre créanciers hypothécaires, vente judiciaire, distribution des deniers, droit de préférence du chef de séparation des biens entre les créanciers du défunt et ceux de l'héritier | Ce dossier contient environ soixante dix pièces, toutes liées aux poursuites exercées par Delecroix contre Antoine François de la Cornuze et aux dettes contractées par la Cornuze ou aux rentes et hypothèques consenties par ses auteurs. Certaines pièces se trouvent en plusieurs exemplaires. Par une première requête, présentée le 28 novembre 1685, Delecroix tente d'abord de faire surseoir à la vente judiciaire de la terre et seigneurie du Molinel (située en partie en Artois et en partie dans la châtellenie de Lille). Par une autre requête, qu'il présente le 12 janvier 1686 avec d'autres créanciers, il demande la levée de l'opposition formée par Favarque, lui aussi créancier de la Cornuze, à la vente judiciaire de la terre et seigneurie du Molinel qui doit avoir lieu le 16 janvier. Les autres pièces concernent les procès qui ont opposé Delecroix à d'autres créanciers, essentiellement à l'occasion de la distribution des deniers résultant de la vente judiciaire d'un certain nombre de biens de la Cornuze. Le dossier contient ainsi diverses pièces du procès de Delecroix contre Cantaloupe et Delahaye (opposition à l'ordonnance de distribution des deniers consignés par le sieur Lambelin comme appartenant au sieur du Molinel du 9 février 1685). Des pièces de son procès contre Antoine Lepé, procureur à la gouvernance de Lille, qui a acquis une pairie située à Armentières (dont la requête de Delecroix du 31 janvier 1685 et un écrit de défense). Des pièces du procès contre Marc-Antoine Grimbel, occupeur de la basse-cour de la cense du Molinel, laboureur (dont la requête de Grimbel du 12 juillet 1685, des défenses de Delecroix, des répliques de Grimbel, des dupliques de Delecroix, un écrit intitulé "Vuidant le diferent entre Jean Delecroix contre Marcq Antoine Grimbel"). Des pièces du procès contre Jean-Baptiste Dubus, procureur à la gouvernance de Lille, cessionnaire d'Ignace Brequevelt, opposant à la distribution des deniers prononcée à la gouvernance le 22 février 1686 (dont les causes d'opposition de Dubus du 6 juin 1686, les défenses de Delecroix, un écrit pour Dubus du 4 juillet 1686, les répliques de Delecroix, deux exemplaires de l'inventaire des pièces fournie par Delecroix le 23 août 1686, un état des dépens auxquels Dubus a été volontairement condamné par sentence du 31 octobre 1687 avec cette mention marginale : "le 11 novembre 1688, ledit Dubus a été débouté d'employ diminution"). Se trouvent également parmi les pièces : un écrit récapitulant les sommes dues par de la Cornuze à Delecroix, un écrit relatif à la distribution des deniers commencée à la suite de la vente par décret de la terre et seigneurie du Molinel, plusieurs actes de Louis de Crevant, marquis d'Humières, commissaire commis par le roi aux terres, juridictions et seigneurie que les religieux de saint-Jean de Jérusalem ont enclavées en la châtellenie de Lille dont un acte du 3 mai 1685 adressé au sergent de la gouvernance rappelant l'origine des rentes et lui demandant d'obtempérer à la requête de Delecroix, un tableau de la généalogie de la famille de Varennes, un extrait du testament de Florent Dubois du 21 mars 1629, une copie du testament partage fait le 16 avril 1641 par Antoine de Varennes, chevalier, seigneur de Bois-Grenier et Marie Dubois, dame de Beaumanoir Molinel, son épouse, au profit de leurs enfants, deux "Casus" (consultations d'avocats) | |
